Projet Urbain Partenarial (PUP)

Article rédigé par mes soins et publié dans le revue Technicité N°183 du 8 février 2010.

Pour y accéder cliquer sur le lien ci-dessous.

Fin mars 2010 une étude beaucoup plus approfondie en cours de préparation  sera mise en ligne.

technicitePUP

Fondation Abbé Pierre

Le rapport annuel 2010 de la fondation Abbé Pierre sur la situation du logement en France est disponible en cliquant sur le lien ci-dessous.

 http://www.fondation-abbe-pierre.fr/publications.php?id=378&filtre=publication_rml

Histoire de l’urbanisme et Utopie

http://abonnes.lemonde.fr/culture/article/2010/01/30/l-axe-rhin-rhone-se-reve-en-route-des-utopies_1298989_3246.html#ens_id=1299068

Urbanisme commercial

Une société commerciale avait  demandé au Conseil d’Etat (CE)  d’annuler une décision de la Commission Nationale d’Aménagement Commercial (CNAC)

Cette dernière avait rejeté une demande formulée par cette même société qui  visait à annuler la décision prise par la Commission Départementale d’Equipement commercial qui lui avait refusé la création d’un ensemble commercial d’une surface globale de vente de 5999m².

En se référant : 

1) Aux fait que l’estimation des densités commerciales en grandes et moyennes surfaces spécialisées en équipement de la maison et du commerce de détail  dans le département concerné étaient largement supérieures aux moyennes nationales et départementales,

Architecture

Article de Frédéric Edelman  paru dans Le Monde daté des 24 et 25 janvier 2010, page 16, sur Claude Parent, Architecte , à propos d’une exposition qui se tient sur ce créateur flamboyant à la cité de l’architecture et du patrimoine.

Claude Parent

ERDF et PVR (maj le 05/02/2010)

Suite à la formation de Lorient des 10 et 11 décembre 2009 le document joint formule des propositions de réponses lorsqu’une autorisation du droit des sols nécessite de demander une participation au titre de la PVR ou lorsqu’une extension ou un renforcement d’ERDF s’avère nécessaire. 

Observations_ERDFsuite Lorient 

5 février 2010 :

  Vu l’avis d’ERDF en date jour/mois/année

Lors du dépôt des permis de construire à venir, la puissance néccessaire au raccordement électrique des constrcutions devra être indiquée dans le dossier des permis de construire.

Dès l’acceptation de la présente autorisation d’urbanisme, le pétitionnaire demandera une étude à ERDF pour déterminer les solutions techniques et financières à mettre en oeuvre pour que les constructions à venir, après réalisation, respectent la distance règlementaire par rapport à la ligne électrique qui surplombe les terrains objet du présent dossier.

  

18 janvier 2010 : 

  

 Vu l’avis d’ERDF en date du jour/mois/année.  

 L’extension du réseau ERDF sur un linéaire de 40mls doit être regardée comme un équipement propre à l’opérationt en application de l’article L 332-15 du code del’urbanisme. Le coût de cette extension, inférieure à 100mls et dimensionnée pour correspondre exclusivement aux besoins du projet, sera pris en charge par le demandeur de la présente autorisation pour un montant estimé par ERDF de xxxx euros. 

 L’extension ERDF pour assurer la desserte interne de la voie sera prise en charge par l’aménageur au titre du L 332-15 sus visé. 

 Cession gratuite de terrain :   

En application des articles R332-6-1 et R 332-15 du code de l’urbanisme, le lotisseur cèdera gratuitement à la ville de xxxxx l’emprise  foncière nécessaire à l’alignement de la voie existante en façade de l’opération. Cette  cession d’une superficie de xxxx m² représente une valeur vénale de xxxx euros suivant l’estimation formulée par les Domaines le (jour/mois/année)    

 12 janvier 2009 : nouvelle prescription 

Vu l’avis ERDF en date du date jour/ mois /année 

L’extension du réseau ERDF, nécessaire à la desserte des deux lots créés, doit être regardée comme un équipement propre à l’opération. A ce titre et en application de l’article L332-15 du code de l’urbanisme,  le coût de cette extension, inférieure à 100mls et dimensionnée pour correspondre exclusivement aux besoins du projet, sera pris en charge par le demandeur (soit xxxx euros suivant le chiffrage effectué par ERDF)     

  

  

  

Conseil constitutionnel et taxe carbone

Et pan! encore un nouveau camouflet pour notre Président de la République. La loi sur la Taxe Carbone, projet majeur du quinquennat de notre Président,et mesure phare du budget 2010, s’est faite retoquée par le Conseil Constitutionnel présidé par son “vieil ami” (c’est un euphémisme) Michel Debré. Et je ne parle pas de Jacques Chirac et Valéry Giscard d’Estaing membre de droit de ce conseil en leur qualité d’ancien Président de la République. 

Comment, un Président et son équipe gouvernementale composée de poids lourds expérimentés de la politique, peuvent-ils subir un tel revers?

Notre Président, plein de bonnes intentions pour réformer la France, confond, trop souvent vitesse et précipitation. Dommage.

Pourtant il aurait du se méfier, après s’être déjà fait rappelé à l’ordre, après le vote de la loi sur le travail le dimanche et sur celle dénommée “ADOPI”

Lui qui voulait faire la pige à Europe Ecologie dans le cadre de la préparation des régionales s’est loupé.

Décidement la période actuelle ne lui est pas propice. Après le fiasco de Copenhague du début décembre, qui a mis en exergue la mésentente européenne et à laquelle il n’a pu éviter malgré son dynamisme , c’est un nouveau coup dur qu’il reçoit. Heureusement pour lui, 2010 est désormais tout proche. L’avenir sera sans doute meilleur

Il va falloir remettre le texte sur l’ouvrage pour le mettre en compatibilité avec l’arrêt du CC. Souhaitons que les gros pollueurs exemptés dans le texte repoussé (transports routiers, centrales thermiques, transports aériens, agriculteurs, pêcheurs, etc etc) soient beaucoup moins nombreux dans la nouvelle mouture. Ce qui ne sera pas chose facile car les lobbies vont reprendre leur travail de sape.  

 

 

Autorité compéténte

Le tableau joint récapitule quelle est, en fonction de la nature du dossier et de la qualité du demandeur, l’autorité compétente pour signer l’autorisation de construire.

autorite_competente_article_L422-1

Environnement

Le premier rapport annuel sur la mise en oeuvre des mesures de la loi du 3 août 2009 relative au  Grenelle de l’environnement a été publié par la MEEDDAT le 4 décembre 2009. Il est disponible en cliquant surle lien ci-dessous.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=6433

Pour intensifier la pratique du vélo sur l’agglomération nantaise

Début décembre 2009, Nantes Métropole a présenté son nouveau plan vélo. L’ambition, c’est de faire passer la part modale du vélo de 2% actuellement dans les déplacements, moyenne des grandes villes, à au moins 10% comme à Strasbourg.

Pour tenir cet objectif, le nombre de déplacements estimé à  46000 aujourd’hui devra atteindre 100 000 par  jour à terme. Tout un lot de mesures sera mis en place pour encourager les déplacements courts en vélo. Comme par exemple des tourne à droite aux feux rouges, des doubles sens cyclables, des appuis vélos tous le 50 mètres, l’extension des sites de vélos Bicloo en libre service. Le développement des vélos pliants sera aussi encouragé et une aide sera versée pour l’achat d’un vélo électrique pour les salariés des plans de mobilité des entreprises.

Des points noirs sur certains axes seront résorbés et une extension de la zone 30 est envisagée pour pacifier la circulation et améliorer la sécurité.

Mais ce sont toutes les villes de l’agglomération qui sont concernées puisque les autres communes de la communauté devront intégrées les modes de déplacements doux dans tous leurs projets et rénovations de chaussées.