Voici ci-dessous le corps d’un courrier adressé, ce jour, suite à une initiative de l’association Urbanistes des Territoires, et co-signé par le CNJU et l’APERAU, aux candidats à l’élection présidentielle. Il s’agit de les sensibiliser à la situation des jeunes diplômés en urbanisme et qui ne peuvent passer le concours d’ingénieur de la fonction publique territoriale. Déjà, Urbanistes des Territoires, qui défend aussi plus globalement la profession d’urbaniste en France, prépare d’autres initiatives de démarches de lobbying vers le monde politique. Elles seront engagées dans le cadre de la campagne des législatives qui suivront les Présidentielles de mai 2012.
Courrier type aux candidat(e)s à la présidence de la République
Bordeaux, Lyon, le 14 février 2012,
Chère Madame,Cher Monsieur
Nous vous adressons ce courrier en votre qualité de candidat à la Présidence de la République française afin d’attirer votre attention sur la situation statutaire très préoccupante des métiers de l’urbanisme dans les collectivités territoriales françaises.
Plus de 80% de la population française habite en milieu urbain, et vus les impératifs reconnus du développement durable appliqué à la ville, les enjeux de l’urbanisme dans les collectivités territoriales n’échappent à personne.
Les urbanistes diplômés de l’enseignement supérieur ont historiquement connu un recrutement en tant qu’ingénieurs territoriaux qui donnait pleine satisfaction aux collectivités territoriales.
Or, le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 induit, par certains processus de son application, le blocage de l’accès des urbanistes diplômés de l’enseignement universitaire au concours d’ingénieur territorial, dans l’option de l’urbanisme. Il doit maintenant faire l’objet d’une évaluation, au bout de quatre ans. En effet, ce sont quatre promotions annuelles d’urbanistes qui ont déjà été sacrifiées et il apparaît raisonnable de remédier à cette situation avant que les dégâts ne soient trop importants pour les collectivités territoriales.
Il faut permettre aux diplômés titulaires d’un Master (Bac +5) en urbanisme et aménagement de participer aux concours de cadre A de la filière technique de la fonction publique territoriale, dans la spécialité de l’urbanisme, qui semble le mieux correspondre à leur profil.
Les formations plus techniques comme celles des ingénieurs relèvent bien entendu également des mêmes concours, dans les différentes options qui correspondent le mieux à leurs compétences.
Une séparation trop arbitraire entre les différents domaines scientifiques (sciences dites exactes et sciences dites humaines) se révèle à la fois cloisonnante et dommageable pour les populations et les élus locaux, ainsi que pour les territoires qu’ils représentent. Comment en effet exclure les sciences humaines de la réalisation de la ville, pour une simple raison de défense clanique de quelques formations aux dépens des autres.
La solution actuelle de l’accès au concours d’attaché territorial, pratiquée par substitution, ne saurait être jugée satisfaisante par les collectivités territoriales et les professionnels, car les missions des urbanistes relèvent bien d’une activité de nature technique, liée à la stratégie et au projet urbains, et non pas seulement administrative.
En effet, les métiers de l’urbanisme dans les collectivités territoriales portent sur trois niveaux d’intervention, la stratégie urbaine (et rurale), les opérations d’urbanisme et la gestion urbaine ; ce n’est pas en cloisonnant ces trois domaines, mais bien en en faisant la synthèse de façon itérative que ces métiers répondront aux attentes et aux besoins actuels de la population et des élus locaux.
La confusion statutaire qui règne actuellement est appauvrissante, bloquante et pose des difficultés de gestion du personnel dans les collectivités ; il est donc urgent de sortir de cette situation dans l’intérêt général. La décentralisation doit prendre en compte la réalité humaine et urbaine du fait territorial en France et les références que nous offrent les pays européens voisins en la matière.
A l’heure où il est urgent de créer des logements de toute nature, en quantité et en qualité, pour répondre à la demande sociale au sein d’opérations durables propices au lien social et au vivre ensemble, il faut prendre les mesures nécessaires pour permettre une intervention professionnelle efficace et crédible dans les collectivités : permettre à nouveau aux urbanistes formés par l’université de voir leur cursus pleinement reconnu en leur ré-ouvrant l’accès aux concours de cadre A technique de la fonction publique territoriale s’inscrit totalement dans cette ambition.
Nous sommes à votre disposition pour tout entretien ou réflexion que nous pourrions avoir prochainement sur le sujet.
Dans l’attente de vos réponses, nous vous prions d’accepter, Monsieur le candidat à la Présidence de la République française, l’expression de notre haute considération.
Maurice Goze,
Vice-Président de l’Association pour la Promotion de l’Enseignement et de la Recherche en Aménagement et Urbanisme.
Bernard Lensel Président de l’Association Urbanistes des Territoires
Martin Averlant, Président du CNJU
Association pour la Promotion de l’Enseignement et de la Recherche en Aménagement et Urbanisme, Maurice Goze, Institut d’Aménagement, de Tourisme & d’Urbanisme, Université Michel de Montaigne – Bordeaux 3, 33607 Pessac cedex, France
Association Urbanistes des Territoires, Membre fondateur du Conseil Français Des Urbanistes,
