1er juillet 2012 :LA PARTICIPATION POUR LE FINANCEMENT DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PAC) ENTRE EN APPLICATION

Participation pour l’ Assainissement Collectif (PAC)

par Eric RAIMONDEAU, Ingénieur Territorial, Urbaniste Qualifié OPQU.

LE CONTEXTE LEGISLATIF :

La participation pour l’assainissement collectif a été créee par l’article 30 de la loi de finances rectificative n°2012-354 du 14 mars 2012. Il s’agit d’une réponse aux critiques des collectivités sur les pertes de recettes des services publics de collecte des eaux usées dans le cadre de la réforme relative à l’institution de la taxe d’aménagement applicable depuis le 1er mars 2012 et qui se substitue à la Taxe Locale d’Equipement instituée par la Loi d’Orientation Fonciére de 1967 .

La Participation pour Raccordement à l’Egout (PRE),  est donc désormais supprimée en tant que participation d’urbanisme liée au permis de construire dès le 1er juillet 2012. Elle est remplacée par la Participation pour le financement de l’Assainissement Collectif (PAC) dont les dispositions

Le plus grand temple bouddhiste d’Europe ouvre à Bussy-Saint-Georges

Source : lemonde.fr

Le bâtiment s’étend sur une surface de 5 200m², découpé en trois espaces dédiés au culte, à l’hébergement et à "l’échange culturel". | Mairie de Bussy-saint-Georges.

Le plus grand temple bouddhiste d’Europe sera inauguré dimanche 24 juin à Bussy-Saint-Georges, en Seine-et-Marne, avant d’être ouvert au public, le 1^er juillet. C’est le premier édifice d’un quartier cultuel et culturel qui devrait également abriter d’ici fin 2013 une autre pagode, une synagogue, une mosquée, une église évangélique chinoise et un centre culturel arménien.

Concours Attaché territorial : date limite d’expédition

Concours Attaché territorial : date limite d’expédition.

22 recommandations pour réduire le nombre des "reçus-collés"

Source :http://www.localtis.info/

© M. Nascimento / Rea

Les lauréats des concours de la fonction publique territoriale ont trois ans pour trouver un emploi. Après, ils perdent le bénéfice de leur concours, devenant des "reçus-collés". Un rapport de l’Inspection générale de l’administration se penche sur ces personnes jusqu’à présent mal connues. L’étude relativise l’ampleur du phénomène, mais appelle toutefois à la mise en oeuvre de solutions, dont certaines paraîtront assez contraignantes, notamment pour les candidats aux concours.

Le ministère de l’Intérieur vient de rendre public un rapport de l’Inspection générale de l’administration (IGA) sur le thème des "reçus-collés" aux concours de la fonction publique territoriale (FPT), c’est-à-dire les lauréats des concours

Bientôt un décret pour bloquer les loyers à la relocation

Source : www.localtis.info

Le gouvernement entend bloquer par décret dès la rentrée prochaine les tarifs à la relocation afin de lutter contre "l’emballement" des prix des loyers. C’est ce qu’indique la ministre du Logement, Cécile Duflot, ce lundi 4 juin dans le quotidien Libération. "Il s’agit d’une disposition d’urgence pour répondre à la crise du logement qui pèse sur les ménages." "François Hollande avait promis l’encadrement des loyers et c’est dans cet objectif que s’inscrit ce projet de décret", justifie-t-elle.
Le décret, qui devrait être présenté fin juin en Conseil d’Etat, serait publié mi-juillet pour entrer en vigueur à la rentrée. Il ne gèlera pas les loyers. En revanche, les propriétaires ne pourront plus profiter d’un changement de locataire pour les augmenter à leur guise et le nouvel entrant sera soumis au même tarif que le sortant. Le loyer continuera ensuite d’évoluer selon l’indice de référence (IRL) publié par l’Insee et adossé à l’inflation.
Ce décret doit "permettre que, dans les agglomérations et les zones où les loyers ont atteint des niveaux insupportables, l’accès à la location redevienne possible", explique Cécile Duflot, qui reproche au marché locatif français de s’être "embolisé, avec une logique de spéculation et un emballement des prix des loyers". "A l’inverse d’autres pays européens où les loyers sont régulés, on est en France dans une situation intenable, où il est devenu impossible de se loger pour les jeunes et pour beaucoup de ménages, qui doivent fuir Paris et les grandes agglomérations", dénonce-t-elle.

Paris choisit Jean-Nouvel pour construire deux tours géantes

Par Dominique Malecot | 24/04 | 20:01 |Source : www.lesechos.fr

Une tour de 38 étages, réservée à des bureaux et des locaux d’activités, et une seconde de 24 étages, abritant notamment un hôtel, seront construites dans la ZAC Rive Gauche. Un chantier de quatre ans.

Le jury présidé par Anne Hidalgo, première adjointe au maire de Paris chargée de l’urbanisme, a tranché.  Ce sont les ateliers Jean Nouvel et les investisseurs  Ivanohé Cambridge Hines qui vont construire la tour de 175 mètres qui donnera le signal du renouveau de l’un des territoires les plus deshérités du XIIIe arrondissement de Paris.

Compris dans la ZAC  Rive Gauche au sud est de la capitale, le terrain de 6.000 mètres carrés choisi pour cette opération se situe en effet entre des voies de

50 ans après sa mort, l’hommage à Freyssinet

Floriane Dumazert | 08/06/2012 | 17:45 | Source : www.lemoniteur.fr/

Les 8 et 9 juin, Objat (Corrèze), ville natale d’Eugène Freyssinet, commémore le 50^e anniversaire de la disparition du célèbre ingénieur. Pour l’occasion,  un projet de passerelle « Eugène Freyssinet » sera dévoilé.

Aujourd’hui encore, Eugène Freyssinet est considéré comme le plus grand ingénieur de son époque. Pas étonnant donc qu’Objat, sa ville natale en Corrèze commémoré dignement le cinquantième anniversaire de sa mort le 9 juin.  Avec l’Association Eugène Freyssinet, l’Association française du génie civil (AFGC) et Cimbéton, un hommage lui sera rendu, notamment en dévoilant un projet de

Directeur des Territoires et de l’Europe pour le Conseil Général du Calvados

Notre client : Conseil Général

Le poste à pourvoir :Directeur des Territoires et de l’Europe (H/F)

 CONTEXTE ET FINALITE DU POSTE

Conseil Général du quart Nord-Ouest de la France recherche son Directeur des Territoires et de l’Europe.

  DESCRIPTION DETAILLEE DU POSTE

 Rattaché(e) à la Direction Générale Adjointe Jeunesse Culture et Territoires, vos missions seront de :

 -       Piloter les actions menées au sein du service des territoires à travers son dispositif d’aides aux communes et aux intercommunalités,

 -       Accompagner les communes et les intercommunalités dans leurs projets