L’évolution des PLU et des SCOT par les dispositions de l’ordonnance 2012-11 du 5 janvier 2012

Ordonnance no 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification

des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme

Les dispositions de cette ordonnance, prise sur les fondements de l’article 25 de la loi Grenelle II, ont des incidences directes sur les procédures d’élaborations et d’évolution des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d’urbanisme. Cette ordonnance modifie au plus tard à compter du 1^er janvier 2013 les procédures d’élaboration de modification et de révision des documents d’urbanisme pour clarifier et simplifier les dispositifs existants et les mettre en cohérence entre celles relatives au SCOT et celles relatives au PLU.

Désormais quatre procédures coexisteront :

Elaboration, modification et révision des documents d’urbanisme : les nouvelles règles sont publiées

Elaboration, modification et révision des documents d’urbanisme : les nouvelles règles sont publiées

Publié le vendredi 6 janvier 2012 Source : www.localtis.info/ par Anne LENORMAND

L’ordonnance portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme, présentée en Conseil des ministres le 4 janvier 2012, a été publiée au Journal officiel ce 6 janvier. Elle entrera en vigueur “au plus tard le 1er janvier 2013″ mais des aménagements sont prévus.

Issue de la démarche d’urbanisme de projet et prise en application de l’article 25 de la loi Grenelle 2, l’ordonnance du 5 janvier 2012 porte sur les procédures d’élaboration et d’évolution des schémas de cohérence territoriale (Scot), des plans locaux d’urbanisme (PLU) et des cartes communales, et avait fait l’objet d’une consultation publique entre fin septembre et fin octobre dernier (lire ci-contre notre article du 27 septembre 2011). Le texte compte finalement 20 articles contre 3 dans le projet initial. Selon le rapport au président de la

L’intégration des dispositions des lois Grenelle dans les Plans Locaux d’urbanisme

Le nouveau PLU issu de la loi Grenelle II : densifier, sans s’étaler !

par  Charlotte Denizeau, le 04/04/2011 Source : metropolitiques.eu

Les nouveaux PLU seront-ils capables de tenir les objectifs nationaux de réduction de l’étalement urbain et de gaspillage des terres agricoles ? L’échelle des PLU et le caractère non contraignant des principes de densification en font douter.

Avec la loi ENE, dite loi Grenelle II (Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement), le PLU devient l’un des nouveaux

Actualité législative de l’urbanisme

L’article paru dans Etudes Foncieres n°144 de Mars Avril 2010 fait le point sur les évolutions survenues en 2009 dans le domaine de l’urbanisme. Il s’attarde plus particlulièrement sur les dispositions prescrites pour faciliter et accéleéer les modifications des Plans Locaux d’Urbanisme. Son auteur Jean Pierre Strebler donne aussi son point sur le PUP et deux autres projets de lois en cours (grenelle et réforme des collectivités) 

Etudes foncieresF1

Etudes foncieresF2