Archives de la Catégorie Réforme des collectivités territoriales

La métropole : entre réalité géographique et enjeux institutionnels : quelles perspectives de gouvernance

Cette étude réalisée par cinq élèves administrateurs territoriaux de la promotion Aimé Césaire tente d’apporter un éclairage sur l’identification des caractéristiques constitutives des métropoles, la propective relative aux compétences et politiques publiques, et sur une réflexion sur les relations entre les métropoles et leur espace environnant.

Le document ci joint est intéressant en cette période ou s’annonce la réforme  des collectivités territoriales

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La répartition des compétences entre départements et régions sera l’objet d’un rapport à la rentrée

Compétences des départements et des régions : le rapport de Peretti attendu à la rentrée

Réforme territorialePublié le vendredi 22 juillet 2011 Source :www.localtis par Thomas BEUREY

Initialement prévu pour fin juin, le rapport de Jean-Jacques de Peretti sur l’organisation des compétences des départements et des régions pourrait être remis au chef de l’Etat fin août. Parmi ses propositions, la création d’un haut conseil des collectivités territoriales.

Le maire de Sarlat, Jean-Jacques de Peretti est condamné à la patience. Chargé en décembre dernier par le président de la République d’une mission sur l’organisation des compétences des départements et des régions, il devait remettre fin juin son rapport. Mais il ne reste guère de place dans l’agenda surchargé du chef de l’Etat. Selon l’entourage du maire de Sarlat, il reste une faible chance pour que le rapport soit dans les mains de Nicolas Sarkozy dès ce mois-ci. On pense plus probable que le rendez-vous entre l’ancien ministre du Lire la suite

Réforme territoriale et conseillers territoriaux

Conseillers territoriaux : présentation des nouveaux effectifs par région et par département

Réforme des collectivités

Publié le mercredi 9 mars 2011 Source : localtis

 Le 9 décembre 2010, le Conseil constitutionnel validait l’essentiel de la réforme des collectivités… mais rejetait le tableau de répartition des conseillers territoriaux, constatant que “six départements présentaient des écarts de plus de 20% à la moyenne régionale quant à leur nombre de conseillers territoriaux rapportés à la population du département” : la Meuse, le Cantal, l’Aude, la Haute-Garonne, la Mayenne et la Savoie. Et ce Lire la suite

Réforme territoriale : Les palais régionaux devront s’agrandir

3.500 conseillers territoriaux en 2014 : les régions font leurs comptes

Les régions comment à calculer ce que leur coûtera l’hébergement et l’indemnisation de 3.500 conseillers territoriaux à partir de 2014. Les estimations sont très variables: certaines n’auront qu’à pousser les murs, d’autres projettent de nouvelles constructions.

Ecrit par
Joel COSSARDEAUXJoel COSSARDEAUX Sous – Chef de Service Source :  lesechos.fr 
Les régions succomberaient-elles à une nouvelle folie des grandeurs ? Après les hôtels de région, dans les années 1990, une autre vague de chantiers se profile. Car la plupart de ces collectivités vont devoir mettre à niveau leurs « capacités d’hébergement » et leurs moyens logistiques, leurs futurs effectifs d’élus étant appelés à doubler.  En mars 2014, à moins que le cours de la récente réforme des collectivités locales ne change après 2012, les 1.880 conseillers siégeant dans les Lire la suite

Réforme Territoriale : premier décret

Le renouvellement de la carte communale “entre dans sa phase active

Réforme des collectivités 2011
© Groupe Moniteur

Le décret sur l’organisation et le fonctionnement des commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI), qui seront chargées de l’élaboration de la nouvelle carte de l’intercommunalité prévue par la réforme territoriale, est paru le 30 janvier au Journal officiel.

“Le renouvellement de la carte va pouvoir entrer dans sa phase active dans chaque département par la réunion des CDCI et l’élaboration en 2011 d’un Lire la suite

Gel des dotations aux collectivités locales

Nicolas Sarkozy défend le gel des dotations aux collectivités locales

Finances publiquesPublié le mardi 1 février 2011Source : localtis

“Je n’accepterai pas l’idée qu’un jour la France fasse la manche parce qu’elle a tellement de déficits que nos notes seraient dégradées et on se trouverait en incapacité de payer la dette de tous les gouvernements précédents, gauche et droite confondues.” C’est en ces termes que Nicolas Sarkozy a défendu ce 1er Lire la suite

Réforme territoriale et évolution des intercommunalités

Réforme territoriale : premiers effets dans les prochaines semaines

Philippe Richert, ministre des collectivités territoriales© Badias/Andia

Philippe Richert, ministre des collectivités territoriales Par A. l’AFP Publié le 21/01/2011 Source : lagazettedescommunes.com

Les premiers effets de la réforme territoriale vont “se faire sentir dans les prochaines semaines”, avec la mise en place des commissions départementales chargées de plancher sur la nouvelle carte de l’intercommunalité, a dit jeudi 20 janvier 2011 le ministre des Collectivités territoriales, Philippe Richert Lire la suite

Mission sur la clarification des compétences des compétences

Le maire de Sarlat chargé d’une mission sur la clarification des compétences

Réforme des collectivitésPublié le jeudi 13 janvier 2011 Source : localtis  par Thomas Beurey

Le président de la République a confié au maire de Sarlat et ancien ministre Jean-Jacques de Peretti une mission sur la clarification des compétences des départements et des régions, qui constitue l’un des principaux volets de la loi de réforme des collectivités territoriales. La réalisation de cet objectif cher au chef de l’Etat passe notamment dans la loi par la mise en oeuvre d’un “schéma Lire la suite

Reforme territoriale

COLLECTIVITES

Les points clés de la réforme territoriale Source : http://courrierdesmaires.fr

Au lendemain du vote définitif de la réforme territoriale, le Parti socialiste a confirmé qu’il abrogera ce texte et proposera une réforme “concertée et digne des enjeux de la décentralisation”. Le projet de loi adopté le 17 novembre 2010  par 258 voix contre 219 crée notamment le conseiller territorial, nouvelle catégorie d’élu siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional. Lire la suite

Adoption de la réforme des collectivités territoriales par l’assemblée

Ce que change la réforme territoriale

LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 17.11.10 | 19h55

 

La réforme crée de nouveaux conseillers territoriaux qui remplaceront en mars 2014 les 6 000 conseillers généraux et régionaux.

La réforme crée de nouveaux conseillers territoriaux qui remplaceront en mars 2014 les 6 000 conseillers généraux et régionaux.AFP/PATRICK VALASSERIS

Le “big bang” territorial n’a pas vraiment eu lieu, mais la réforme a été votée. Après une adoption difficile au Sénat, l’Assemblée a voté la dernière mouture de Lire la suite