Centres commerciaux et bail vert

Les centres commerciaux anticipent le décret « bail vert »

Guillaume Maincent | 17/01/2011 | 17:40 | Source : www.lemoniteur.fr

© Altarea
Okabé au Kremlin-Bicêtre

Deux organismes représentant les centres commerciaux ont signé, le 11 janvier, un accord prévoyant l’application du « bail vert », annexe environnementale au bail commercial prévue par le Grenelle de l’environnement, dès aujourd’hui et pour toutes les surfaces.

Bientôt, les magasins auront tous leur monsieur ou madame environnement. Le

Urbanisme commercial : un nouveau pétard mouillé?

Source urbanismestrategique.expertpublic.fr par Jean François Ruault

Le moins que l’on puisse dire depuis maintenant une quarantaine d’années de réformes législatives, c’est que l’administration du commerce est une tâche bien délicate. Avec la loi LME, adoptée le 04 août 2008, ce qui était présentée comme la REFORME ne s’est révélée finalement n’être qu’une énième “pirouette législative”. La poudre ayant pris l’eau dès son adoption, le gouvernement c’était alors engagé à discuter d’un texte plus riche dans les six mois. Peu pressé d’y revenir, c’est sur une initiative parlementaire que la discussion a reprise au printemps dernier (~ 18 mois après la LME). J’ai déjà évoqué les carences du texte adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale, il me faut maintenant revenir dessus après soumission de celui-ci au Sénat.

Avant de mettre en lumière les dernières évolutions, il faut souligner que les rapporteurs du texte, à l’Assemblée Nationale comme au Sénat, se sont

Grandes enseignes et foncier commercial

L’Autorité de la concurrence sonne l’alerte sur la concentration dans la grande distribution

A. Vovard | 07/12/2010 | Publié dans : lagazettedescommunes.com

Dans un avis rendu public mardi 7 décembre, l’Autorité de la concurrence recommande aux enseignes de la grande distribution de limiter des comportements tels que le gel du foncier commercial, et de favoriser la mobilité inter-enseignes.

Urbanisme commercial

La mise en conformité des documents d’urbanisme repoussée à janvier 2013

Avec l’AFP | 19/11/2010 | Source lagazettedescommunes.com

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Le Sénat a voté à l’unanimité une disposition reportant à juillet 2013, pour les collectivités locales, la mise en conformité de leurs documents d’urbanisme avec le Grenelle de l’environnement, a-t-on appris le 18 novembre de source parlementaire.

La disposition, qui repousse à juillet 2013 la mise en conformité des PLU (Plan local d’urbanisme) et les SCOT (Schéma de cohérence territoriale), a