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	<title>Commentaires pour Urbanisme - Aménagement - Fiscalité</title>
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	<description>Formation en Urbanisme</description>
	<lastBuildDate>Wed, 12 Jun 2013 14:43:50 +0000</lastBuildDate>
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		<title>Commentaires sur Pour créer une meilleure visibilité des métiers de l’urbanisme en France : la licence d’exercice par Bernard LENSEL</title>
		<link>http://urbanismeamenagementfiscalite.wordpress.com/2013/06/05/pour-creer-une-meilleure-visibilite-des-metiers-de-lurbanisme-en-france-la-licence-dexercice/#comment-664</link>
		<dc:creator><![CDATA[Bernard LENSEL]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 12 Jun 2013 14:43:50 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://urbanismeamenagementfiscalite.wordpress.com/?p=3705#comment-664</guid>
		<description><![CDATA[Bonjour à Clm,
Une nouvelle réflexion se développe, novatrice et prospective : la notion de &quot;licence d&#039;exercice pour les urbanistes&quot; permettrait de gagner pour la profession en visibilité, tout en respectant de façon équilibrée l&#039;ensemble de ses modes d&#039;exercice. Merci pour cet enrichissement de la démarche à laquelle d&#039;autres contributions seront les bienvenues. Nous échangerons notamment sur ces concepts avec l&#039;APERAU, le CFDU, ses composantes, le CNJU et toute autre organisation intéressée.
Cordialement à tous,
Bernard LENSEL]]></description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Bonjour à Clm,<br />
Une nouvelle réflexion se développe, novatrice et prospective : la notion de &quot;licence d&rsquo;exercice pour les urbanistes&quot; permettrait de gagner pour la profession en visibilité, tout en respectant de façon équilibrée l&rsquo;ensemble de ses modes d&rsquo;exercice. Merci pour cet enrichissement de la démarche à laquelle d&rsquo;autres contributions seront les bienvenues. Nous échangerons notamment sur ces concepts avec l&rsquo;APERAU, le CFDU, ses composantes, le CNJU et toute autre organisation intéressée.<br />
Cordialement à tous,<br />
Bernard LENSEL</p>
]]></content:encoded>
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		<title>Commentaires sur Pour créer une meilleure visibilité des métiers de l’urbanisme en France : la licence d’exercice par Clm</title>
		<link>http://urbanismeamenagementfiscalite.wordpress.com/2013/06/05/pour-creer-une-meilleure-visibilite-des-metiers-de-lurbanisme-en-france-la-licence-dexercice/#comment-660</link>
		<dc:creator><![CDATA[Clm]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 11 Jun 2013 13:03:10 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://urbanismeamenagementfiscalite.wordpress.com/?p=3705#comment-660</guid>
		<description><![CDATA[Bonjour,

Merci pour cette tribune au contenu très intéressant. Heureux de voir qu&#039;Urbanistes des territoires relance ses réflexions sur le devenir des urbanistes.

Toute licence d&#039;exercice de niveau national ne devra pas empêcher un urbaniste européen titulaire d&#039;un diplôme et/ou d&#039;une qualification d&#039;un autre Etat membre de travailler en France (Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur).

Toutefois, plutôt que créer de toutes pièces une licence d&#039;exercice dont le fonctionnement serait avant tout intéressant pour des prestataires de services (libéraux ou salariés de bureaux d&#039;études ou de cabinets de conseil en urbanisme), je vous conseillerais de vous rapprocher de dispositifs légaux existants, afin de donner un ancrage à la professions dans les textes officiels :

- Titre professionnel ;
- Validation des acquis de l&#039;expérience (VAE).

Un titre professionnel est une certification professionnelle délivrée, au nom de l’État, par le ministère chargé de l’emploi. Pour les urbanistes, la délivrance du titre pourrait par exemple être soumise à l&#039;obtention d&#039;un diplôme de niveau Bac+5/6 ou plus en urbanisme et/ou aménagement du territoire accrédité par l&#039;Office professionnel de qualification des urbanistes (OPQU).

Le diplôme serait obtenu soit par un cursus de formation intiale ou continue, soit par la réalisation d&#039;une Validation des acquis de l&#039;expérience (VAE). Ce système permettrait aux urbanistes &quot;diplômés&quot; et &quot;autodidactes&quot; d&#039;être reconnus de la même manière à travers des dispositifs légaux ministériels (Ministère de l&#039;emploi et Ministère de l&#039;enseignement supérieur et de la recherche).

Également d&#039;accord avec vous pour dire que l&#039;Office professionnel de qualification des urbanistes (OPQU), dans sa forme actuelle, ne répond plus à ses objectifs.

Une très sérieuse réforme de l&#039;OPQU est indispensable avec la feuille de route suivante :

- refonte complète de la gouvernance pour une meilleure représentation des employeurs et formateurs, ainsi qu&#039;une meilleure représentativité de l&#039;ensemble des urbanistes de manière équitable.
- mise en place d&#039;un dispositif d&#039;accréditation des diplômes de niveau Bac+5/6 en urbanisme et aménagement du territoire partagé entre employeurs et formateurs.
- mise en place de conventions bilatérales de reconnaissances entre qualifications d&#039;urbanistes de l&#039;ensemble des États membres de l&#039;Union européenne.
- transformation de la qualification d&#039;urbaniste en un titre professionnel d&#039;urbaniste rattaché à l&#039;obtention d&#039;un diplôme accrédité validé par un cursus en formation initiale, continue ou une Validation des acquis de l&#039;expérience.

Une profession ne peut exister sans ses organes de formation. Trop longtemps, les formateurs et l&#039;OPQU se sont mutuellement ignorés.

La profession doit porter ce message.]]></description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Bonjour,</p>
<p>Merci pour cette tribune au contenu très intéressant. Heureux de voir qu&rsquo;Urbanistes des territoires relance ses réflexions sur le devenir des urbanistes.</p>
<p>Toute licence d&rsquo;exercice de niveau national ne devra pas empêcher un urbaniste européen titulaire d&rsquo;un diplôme et/ou d&rsquo;une qualification d&rsquo;un autre Etat membre de travailler en France (Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur).</p>
<p>Toutefois, plutôt que créer de toutes pièces une licence d&rsquo;exercice dont le fonctionnement serait avant tout intéressant pour des prestataires de services (libéraux ou salariés de bureaux d&rsquo;études ou de cabinets de conseil en urbanisme), je vous conseillerais de vous rapprocher de dispositifs légaux existants, afin de donner un ancrage à la professions dans les textes officiels :</p>
<p>- Titre professionnel ;<br />
- Validation des acquis de l&rsquo;expérience (VAE).</p>
<p>Un titre professionnel est une certification professionnelle délivrée, au nom de l’État, par le ministère chargé de l’emploi. Pour les urbanistes, la délivrance du titre pourrait par exemple être soumise à l&rsquo;obtention d&rsquo;un diplôme de niveau Bac+5/6 ou plus en urbanisme et/ou aménagement du territoire accrédité par l&rsquo;Office professionnel de qualification des urbanistes (OPQU).</p>
<p>Le diplôme serait obtenu soit par un cursus de formation intiale ou continue, soit par la réalisation d&rsquo;une Validation des acquis de l&rsquo;expérience (VAE). Ce système permettrait aux urbanistes &quot;diplômés&quot; et &quot;autodidactes&quot; d&rsquo;être reconnus de la même manière à travers des dispositifs légaux ministériels (Ministère de l&rsquo;emploi et Ministère de l&rsquo;enseignement supérieur et de la recherche).</p>
<p>Également d&rsquo;accord avec vous pour dire que l&rsquo;Office professionnel de qualification des urbanistes (OPQU), dans sa forme actuelle, ne répond plus à ses objectifs.</p>
<p>Une très sérieuse réforme de l&rsquo;OPQU est indispensable avec la feuille de route suivante :</p>
<p>- refonte complète de la gouvernance pour une meilleure représentation des employeurs et formateurs, ainsi qu&rsquo;une meilleure représentativité de l&rsquo;ensemble des urbanistes de manière équitable.<br />
- mise en place d&rsquo;un dispositif d&rsquo;accréditation des diplômes de niveau Bac+5/6 en urbanisme et aménagement du territoire partagé entre employeurs et formateurs.<br />
- mise en place de conventions bilatérales de reconnaissances entre qualifications d&rsquo;urbanistes de l&rsquo;ensemble des États membres de l&rsquo;Union européenne.<br />
- transformation de la qualification d&rsquo;urbaniste en un titre professionnel d&rsquo;urbaniste rattaché à l&rsquo;obtention d&rsquo;un diplôme accrédité validé par un cursus en formation initiale, continue ou une Validation des acquis de l&rsquo;expérience.</p>
<p>Une profession ne peut exister sans ses organes de formation. Trop longtemps, les formateurs et l&rsquo;OPQU se sont mutuellement ignorés.</p>
<p>La profession doit porter ce message.</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Commentaires sur La PVR par NEGRON</title>
		<link>http://urbanismeamenagementfiscalite.wordpress.com/urbanisme-et-financement-2/pvr/#comment-657</link>
		<dc:creator><![CDATA[NEGRON]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 30 May 2013 21:15:33 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://urbanismeamenagementfiscalite.wordpress.com/?page_id=1236#comment-657</guid>
		<description><![CDATA[Bonsoir,
Je souhaiterais savoir quelles sont les modalités de paiements de la pvr.
J’habite depuis 10 mois dans ma maison, j’ai bien été informé que j’aurais une pvr à régler mais la mairie me demande de régler les 8000€de pvr sans échéance sachant que aucun travaux de voirie ou réseaux ont débuté!
 D’autres terrains constructibles sont à vendre à coté. Suis-je obligé d’accepter le préfinancement des travaux ? puis-je attendre que les travaux soient terminés pour la régler ?

Merci infiniment pour le temps que vous aurez passé à me répondre.

Cordialement]]></description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Bonsoir,<br />
Je souhaiterais savoir quelles sont les modalités de paiements de la pvr.<br />
J’habite depuis 10 mois dans ma maison, j’ai bien été informé que j’aurais une pvr à régler mais la mairie me demande de régler les 8000€de pvr sans échéance sachant que aucun travaux de voirie ou réseaux ont débuté!<br />
 D’autres terrains constructibles sont à vendre à coté. Suis-je obligé d’accepter le préfinancement des travaux ? puis-je attendre que les travaux soient terminés pour la régler ?</p>
<p>Merci infiniment pour le temps que vous aurez passé à me répondre.</p>
<p>Cordialement</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Commentaires sur Permis de contruire et consultations ERDF par urbanismeamenagementfiscalite</title>
		<link>http://urbanismeamenagementfiscalite.wordpress.com/2010/10/06/permis-de-contrsuire-et-consultations-erdf/#comment-656</link>
		<dc:creator><![CDATA[urbanismeamenagementfiscalite]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 29 May 2013 20:06:52 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://urbanismeamenagementfiscalite.wordpress.com/?p=462#comment-656</guid>
		<description><![CDATA[Si j&#039;ai bien compris vos propos il s&#039;agit en fait  d&#039;un racciordmement en terrain privé et donc de ce fait ERDF vous impute les travaux de mise en place du cable d&#039;alimentation de votre installation ce qui me semble logique.]]></description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Si j&rsquo;ai bien compris vos propos il s&rsquo;agit en fait  d&rsquo;un racciordmement en terrain privé et donc de ce fait ERDF vous impute les travaux de mise en place du cable d&rsquo;alimentation de votre installation ce qui me semble logique.</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Commentaires sur La PVR par urbanismeamenagementfiscalite</title>
		<link>http://urbanismeamenagementfiscalite.wordpress.com/urbanisme-et-financement-2/pvr/#comment-655</link>
		<dc:creator><![CDATA[urbanismeamenagementfiscalite]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 29 May 2013 20:04:23 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://urbanismeamenagementfiscalite.wordpress.com/?page_id=1236#comment-655</guid>
		<description><![CDATA[Bonsoir
il est anormal que l&#039;adjoint au maire est modifié le document CERFA de sa propre initiative. eIl aurait du vous demander de modifier vous même les documents ou d&#039;apporter de nouveaux plans.  Sans accord écrit de votre part, il y a falsification d&#039;un documentet vous avez ra.   Sinon et vous avez raison la PVR ne doit porter que sur le seul terrain faisant l&#039;objet d&#039;une demande de permis. Le Maire, et plus encore la DDE qui instruit le PC, ne peut enfreindre les precriptions du code de l&#039;urbanisme relatives à aux modalités de mise en oeuvre d&#039;une PVR.]]></description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Bonsoir<br />
il est anormal que l&rsquo;adjoint au maire est modifié le document CERFA de sa propre initiative. eIl aurait du vous demander de modifier vous même les documents ou d&rsquo;apporter de nouveaux plans.  Sans accord écrit de votre part, il y a falsification d&rsquo;un documentet vous avez ra.   Sinon et vous avez raison la PVR ne doit porter que sur le seul terrain faisant l&rsquo;objet d&rsquo;une demande de permis. Le Maire, et plus encore la DDE qui instruit le PC, ne peut enfreindre les precriptions du code de l&rsquo;urbanisme relatives à aux modalités de mise en oeuvre d&rsquo;une PVR.</p>
]]></content:encoded>
	</item>
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