Les organismes HLM se sont réunis en convention le jeudi 19 janvier pour  valider les 10 propositions à présenter aux candidats aux élections  présidentielle et législatives de 2012.

Voici les 10 propositions du mouvement HLM pour sortir de la crise :

Assurer la solidarité par le logement, investir pour l’avenir et soutenir l’activité et l’emploi
« 1.       Elaborer un plan de 5 ans pour renforcer l’offre de logement social et stimuler l’activité économique dans les territoires : sur la base d’une analyse approfondie des besoins des territoires (en neuf et en réhabilitation), il serait très attentif aux caractéristiques des zones les plus tendues (Ile de France, PACA) et intégrerait les objectifs de développement durable. 2.       Une action renforcée en faveur des ménages à très bas revenus, en combinant l’accroissement du parc très social, la recherche d’une augmentation du reste à vivre pour certains ménages (actualisation de l’APL, baisses ciblées de loyers ou de charges) et la mobilisation des acteurs locaux (collectivités locales, associations, acteurs privés) dans le cadre de démarches contractuelles traditionnelles (accompagnement dans le parc social) ou innovantes (intermédiation). 3.        Une meilleure réponse à la demande des classes moyennes et une amélioration des parcours résidentiels : faciliter la mobilité au sein du parc social pour lutter contre les phénomènes de sur-occupation ou de sous occupation et faciliter la construction de logements intermédiaires 4.       Un effort public soutenu en faveur de la rénovation urbaine et de la politique de la ville via un second plan de rénovation urbaine et la poursuite des actions menées dans les quartiers rénovés dans le domaine social comme dans celui de la sécurité.

Dégager des marges de manœuvre pour le financement de ce programme

5.         Un effort important de réduction des coûts de production via l’élaboration d’une loi foncière urbaine et la conduite d’une réflexion sur l’optimisation des normes et celle des coûts de construction, y compris en innovant dans le domaine de l’organisation des appels d’offres. 6.         Une réorientation des aides budgétaires et fiscales, fondée sur la proportionnalité entre les aides et leurs contreparties : conditionner les aides fiscales (12,5 milliards) à des contreparties sociales, d’en évaluer l’apport à la collectivité sous une forme d’indicateurs, et évaluer les économies induites sur l’APL du fait des aides à la pierre. Ce n’est qu’à partir de ces évaluations précises qu’il sera possible de redéployer les aides en fonction de leur efficacité réelle, et de récupérer notamment les marges de manœuvre nécessaires aux politiques actuellement mises à la charge du 1%Logement. 7.          La mobilisation d’autres ressources provenant d’enveloppes supplémentaires de prêts à long terme obtenues à partir d’un relèvement du plafond de dépôts sur le livret A, d’une réallocation des ressources du 1% selon sa destination première – le logement des jeunes et des salariés -, d’un remplacement de l’actuel prélèvement de l’Etat sur le potentiel financier des organismes, établi sur des bases injustes et contestables, par des mécanismes de mutualisation des coûts ou des disponibilités financières des organismes, à définir. Mobiliser les acteurs 8.          Un Etat stratège, des collectivités aux responsabilités reconnues : instaurer une interaction continuelle entre l’Etat et les acteurs de terrain (collectivités et organismes), via des contrats territoriaux, la participation des territoires et des organismes de logement social aux définitions des zonages, et la mise en cohérence des PLH et des PLU. 9.          Une mise en œuvre complète et un renforcement de la loi SRU : en renforcer l’exécution, quitte à accroître les sanctions qui s’y attachent, et l’actualiser, notamment dans les zones les plus tendues, pour que les collectivités défaillantes contribuent réellement à la prise en charge des besoins collectifs en logements. 10.        Une coopération renforcée entre tous les acteurs de la politique du logement

Les premières assises nationales des risques naturels ont réuni plus de 600 personnes à Bordeaux les 19 et 20 janvier 2012.

Rapporteur de l’atelier «Risques naturels et aménagement du territoire : comment concilier développement des territoires et prévention des risques», Philippe Masure, maire d’Albertville, a souligné la difficultés des élus et techniciens face «à l’incompatibilité entre les propositions des documents de planification et les plans de prévention des risques. Ce sont des documents qui tentent de figer l’usage des sols. Or, cela est incompatible avec le développement», a-t-il déclaré, préconisant cependant«une stratégie du territoire qui intègre le risque». «Décloisonnons les approches ou marions-les pour une gestion de projets alliant aménagement et risques naturels», a renchéri l’initiateur de la manifestation, Laurent Michel, directeur général de la prévention des risques au ministère de l’Ecologie, du développement durable, des Transports et du Logement. Selon lui, en termes de règlementation, «les minimaux doivent être respectés, les plans communaux de sauvegarde doivent être faits. Tirons le meilleur rendement des outils», a-t-il insisté. De son côté, le député des Bouches du Rhône Christian Kert et président du conseil d’orientation, pour la prévention des risques naturels majeurs, a rappelé qu’«il faut donner du sens à nos actions et créer des liens dans la forêt des textes et le fatras des contraintes. Ces dernières pourraient être mieux comprises si elles étaient mieux expliquées».

La pédagogie de la prévention à tous les âges a été ainsi le thème récurrent de ces premières assises nationales. Les élus ont également réclamé un partage des connaissances et des savoirs, se satisfaisant à ce titre de la création de l’observatoire national des risques naturels.  Mais ils veulent aussi clarifier et amplifier les responsabilités. «Les élus veulent être plus engagés. L’Etat reste bien seul dans la prise en compte des risques naturels. Or, il faut de la coconstruction», a ajouté Christian Kert. Concernant les risques littoraux de submersion marine et d’érosion côtière, Christine Lair, déléguée générale de l’Association nationale des élus du littoral, a souligné «les limites du PAPI*pas assez adapté au risque marin car ne traite pas de l’érosion». La réponse passe par une «stratégie nationale et également par une intégration d’un volet maritime dans les Scot».

Immeubles plus hauts, parkings, berges… : quelques idées neuves