Une formation se déroulera à Vannes le 7 et 8 juin 2012 sur la fiscalité de l’urbanisme dont le programme vous est présenté ci dessous. Renseignements pour les inscriptions auprès du CNFPT de Vannes ou sur le site :www.bretagne.cnfpt.fr
Formation du 7 et 8 juin à Vannes
LA FISCALITE DE L’URBANISME
Intervenant : Eric RAIMONDEAU
Consultant – Ingénieur, Urbaniste qualifié OPQU
Objectifs :
- Connaitre les contributions d’urbanisme et savoir les appliquer dans sa collectivité
- Mesurer en fonction du dispositif choisi l’implication des contributions d’urbanisme sur le financement et la réalisation des voiries et réseaux
Programme :
A) Une boite avec des outils diversifiés à la mise en œuvre parfois complexe :
B) Des participations d’urbanisme différents pour financer l’aménagement
Le Projet Urbain Partenarial (PUP) : un mode contractuel de financement librement négocié. Présentation d’un cas concret
Le cas de la convention de participation en ZAC.
C) La réforme de la fiscalité de l’urbanisme :
Les nouvelles dispositions du financement de l’urbanisme induites par l’article 28 de la loi de finances rectificatives du 29 décembre 2010 Taxe d’aménagement et versement pour sous densité.
La participation pour le financement de l’assainissement collectif
D) Questions et réponses avec l’auditoire et échanges sur des cas apportés par les participants.
Bonjour, n’avez vous pas de nouvelles sessions de formations sur ce même sujet pour 2013 ? Je vous remercie. Clara D.
non je n’interviens pas en session de formation pour 2013.