Le droit des sols une filière et une chaîne au service des territoires.

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Article de Philippe BAUER d’Urbanistes des Territoires publié dans la revue Ingenierie Territoriale n°33 de mars 2018.

La filière « droit des sols » est en expansion. La fin de la mise à disposition des services de l’État, conjuguée à la montée en puissance des intercommunalités, des PLUi et de la géomatique, induit un développement des postes d’instructeur et la mise en place de centres instructeurs mutualisés. Pour autant, il est souhaitable de progresser dans le domaine des formations et dans la valorisation de la chaîne du droit des sols.
Aux origines de l’instruction des permis de construire
Le métier d’instructeur de permis de construire dans le bloc communal n’est pas nouveau. Ainsi, le décret du 10 août 1946prévoyait que les communes dotées d’un…..read more : TRIBUNE DROIT DES SOLS_Scan Inge ter33_mars2018
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Péremption du permis de construire : le Conseil d’Etat précise les modalités de calcul des délais (CE, 10 mai 2017, n°399405) | Green Law Avocat

Par Maître Lou DELDIQUE

Avocat of counsel (Green Law Avocats)

lou.deldique@green-law-avocat.fr

Par un arrêt en date du 10 mai 2017 (CE, 10 mai 2017, n°399405, consultable ici), le Conseil d’Etat apporte d’intéressantes précisions sur les modalités de calcul du délai de caducité du permis de construire.

Rappelons en effet qu’aux termes de l’article R. 424-17 du code de l’urbanisme, le permis de construire est périmé si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans (deux ans avant le…..Cliquez sur le lien ci-dessous pour en savoir plus :

Source : Péremption du permis de construire : le Conseil d’Etat précise les modalités de calcul des délais (CE, 10 mai 2017, n°399405) | Green Law Avocat

L’interruption des travaux pendant une année n’entraine pas nécessairement la caducité du permis de construire

Depuis un décret du 5 janvier 2007 entré en vigueur le 1er octobre 2017, les règles gouvernant la caducité des permis de construire ont été codifiées à l’article R. 424-17 du Code de l’…

Source : L’interruption des travaux pendant une année n’entraine pas nécessairement la caducité du permis de construire

Recrutement 3 Techniciens à Grenoble Métropole

Collectivité Grenoble Alpes Métropole (Metropôle)

Département Isère (38)

Code annonce 2018-46

Date limite de dépot des candidatures le 07/09/2018.

Mission :
Grenoble Alpes Métropole recrute pour sa Direction des Investissements et de la Gestion Patrimoniale des Espaces Publics et Naturels, trois chargé.e.s d’opérations / Techniciens ou techniciens principaux / Au sein du service COP, chargé de la mise en œuvre opérationnelle des opérations d’investissement sur le domaine public pour le compte de la Métropole et du SMTC, vous serez amené.e à :

conduire la mise en œuvre opérationnelle et les missions de maîtrise d’ouvrage des différents projets d’investissement sur l’espace public métropolitain, transféré des communes et du Département : aménagement de voirie et d’espace public, gros entretien et réparation des voiries, aménagement lié à la politique de déplacement, aménagement bus spécifique pour le : lire la suite : Recrutement technicien à Grenoble Métropole

Eglise Saint-Pierre de FirminyVert Site Le Corbusier Firminy 15 septembre 2018 – Unidivers

Eglise Saint-Pierre de FirminyVert Journées du patrimoine Site Le Corbusier Firminy samedi 15 septembre – 13h30 à 18h00 samedi 15 septembre – 10h00 à 12h30 dimanche 16 septembre – 13h30 à

Source : Eglise Saint-Pierre de FirminyVert Site Le Corbusier Firminy 15 septembre 2018 – Unidivers

La France abandonne ses villes moyennes, par Jean-Michel Dumay (Le Monde diplomatique, mai 2018)

Délaissées au profit des métropoles, les villes moyennes comptent leurs plaies : isolement, faibles ressources, exil des jeunes et des diplômés, chômage, pauvreté. Pour leurs élus, l’égalité des territoires prévue par la Constitution n’est plus qu’un souvenir. Comme à Montluçon (Allier), où le combat pour une desserte ferroviaire décente en conditionne beaucoup d’autres. Lire la suite  : La France abandonne ses villes moyennes, par Jean-Michel Dumay (Le Monde diplomatique, mai 2018)En accès libre // par Jean-Michel Dumay (mai 2018)

 

Dans les bâtiments écolos, on suffoque aussi – Le Parisien

Notre reportage dans un immeuble bioclimatique parisien, à la pointe des nouvelles technologies, le prouve. En cas de canicule, les systèmes de rafraîchissement proposés se révèlent insuffisants.

Source : Dans les bâtiments écolos, on suffoque aussi – Le Parisien

RECRUTE UN CHEF DE PROJET EN ÉTUDES D’URBANISME -Architour

Nous recherchons un chef de projet d’études d’urbanisme réglementaire et opérationnel à une échelle régionale sur tout type de territoire. De formation supérieure, vous faites preuve de motivation pour la mise en œuvre de politiques et projets d’aménagement durable ; Sensible aux politiques environnementales, énergétiques et de qualité de vie, vous souhaitez engager vos compétences au service de projets réfléchis collectivement. Sous la direction du chef d’agence directement rattaché à un urbaniste référent, au sein d’une équipe pluridisciplinaire de 10 personnes, vous participerez aux études de planification et aux projets urbains.

Formation supérieure de niveau Master 2 formation initiale en aménagement du territoire

Expérience 5 ans minimum dans un poste similaire en agence d’urbanisme ou en bureau d’étude

Poste à pourvoir dès maintenant.

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CHEF DE PROJET URBANISME