Pour une démocratie de proximité par et pour les citoyens

Article co-écrit par : Catherine PREAUBERT, Docteur en droit, catherine.preaubert21@laposte.net;  Eric RAIMONDEAU, Urbanistes des Territoires, eric.raimondeau@wanadoo.fr; Bernard LENSEL, Urbanistes des Territoires, blensel@yahoo.fr;(avec la contribution de Marie-Anne Caroline PAUGET, Urbanistes des Territoires)

Résumé : Dans la mouvance de la réorganisation territoriale en France, la symphonie est manifestement inachevée, notamment sur le concept de proximité qui semble avoir pâti de ce mouvement pour l’instant ; il est donc proposé de revisiter les facteurs qui pourront permettre de favoriser cette proximité, principalement au niveau d’une complémentarité bien comprise entre les intercommunalités et les communes. Le jeu des acteurs est à revisiter sérieusement pour permettre d’atteindre cet objectif.

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UNE_DEMOCRATIE_DE_PROXIMITE_mis_en_ligne_le28mai2017

Abstract : In the context of territorial reorganization in France, the symphony is manifestly incomplete, notably on the concept of proximity which seems to have suffered from this movement for the moment ; it is therefore proposed to revisit the factors that will make it possible to promote this proximity, mainly at the level of a well-understood complementarity between intermunicipalities and municipalities. The actors’ game must be seriously revisited in order to achieve this objective.

Jules Siegfried : le précurseur du logement social (1837-1922) – Crédit Foncier – Logement.info

 

Le logement social prend sa forme avec la loi Siegfried du 30 novembre 1894 qui invente la notion d’habitation à bon marché (HBM). Elle sera suivie par une succession de mesures qui vont installer le paysage du logement social en France.BIO EXPRESS PROFESSIONHomme politique et entrepreneur 1878-1886Maire du Havre1886-1922Député et conseiller général de la Seine-Inférieure1897-1900 Sénateur1892-1893Ministre du Commerce, de l’Industrie et des colonies1894 La loi Siegfried est promulguée, premier cadre législatif en matière d’habitat socialQui est-il et quelle est sa contribution dans l’immobilier ?le début d’une législation sur l’habitat socialIndustriel et homme politique, Jules Siegfried était profondément préoccupé par la question sociale. Maire du Havre, il y fonda le premier bureau d’hygiène de France et y construisit des cités ouvrières, offrant la propriété de petits pavillons à leurs habitants. Il fut ensuite, en tant que député et conseiller général de la Seine-Inférieure, le premier responsable politique à vouloir réellement impulser une intervention de l’État pour favoriser l’accession à la propriété immobilière. Après avoir été brièvement ministre du Commerce, de l’Industrie et des colonies dans le gouvernement Ribot entre 1892 et 1893, il reprit le combat parlementaire à son retour à la Chambre et fit voter la loi portant son nom, instituant les habitations à bon marché (HBM).La loi Siegfried jeta les bases du principe toujours en vigueur pour le logement social : la Caisse des Dépôts et les Caisses d’Epargne obtinrent la possibilité d’utiliser leurs fonds pour financer les programmes de logements HBM. Les établissements profitaient aussi d’exonération de la contribution foncière et de l’impôt sur les portes et fenêtres. Le contexte :les “taudis” françaisL’histoire du logement social débute au XIXe siècle, avec la révolution industrielle qui fit exploser les besoins en logements ouvriers, la population urbaine française doublant, de neuf à dix-huit millions d’habitants entre 1851 et 1911. La pénurie alla naturellement de pair avec l’insalubrité des habitations exiguës qui engendra des épidémies, telles que celles de choléra en 1832 puis de la tuberculose plus tard.Ces conditions de vie déplorables engendrèrent un peu partout des initiatives charitables pour soulager la misère des populations ouvrières, de la part de médecins et de philanthropes divers, mais bien insuffisantes en regard des besoins, faute d’une réelle politique en faveur du logement social. La loi Siegfried, promulguée le 30 novembre 1894, instaura pour la première fois, un cadre légal pour inciter des établissements bancaires à faciliter l’accession au logement des foyers les plus modestes. Contemporains Des HBM aux HLMEn 1912, un peu moins de vingt ans après la loi Siegfried, Laurent Bonnevay député du Rhône obtint, par la loi portant son nom, l’intervention directe de l’État dans la construction de logements sociaux. Cette loi va permettre la création d’offices publics de HBM, chargés de la construction des bâtiments et de l’aménagement des logements sociaux.Les années qui suivirent, la Grande Guerre, la Grande Dépression des années 1930 et la Seconde Guerre mondiale, firent la triste démonstration de l’utilité de ces initiatives diverses. À l’origine axée sur le logement ouvrier, la politique de logement social s’étendit à la résolution de la pénurie généralisée d’habitations après les destructions de la guerre et pour faire face à l’explosion de la démographie urbaine. Le ministère de la Reconstruction et de l’Urbanisme, créé pour les besoins de l’époque, décida la construction en urgence de grands ensembles à bas prix. En 1950, l’appellation HBM laissa la place à HLM (Habitation à Loyer Modéré), pour prendre en compte l’extension de la vocation de ce type de logements, qui profiteront alors de normes de surface et de confort minimum. Les loyers réglementés apparurent au profit des habitants, simultanément avec la mise en place pour les offices HLM de crédits à taux bonifiés, 2 % remboursables en 65 ans au lieu de 40.Néanmoins, tous ces dispositifs ne suffiront pas, comme en témoigna le célèbre appel de l’abbé Pierre du 1er février 1954. S’appuyant sur les organismes d’HLM publics et privés, l’action de l’abbé Pierre va alors aboutir à l’édification d’un parc de logements sociaux en France avec la construction de plusieurs millions de logements dans un temps record : de 12 millions de logements en 1946, on passe à 21 millions en 1975. Son action a permis de remettre sur pied le secteur du logement et de résorber l’importante crise sociale.En 1953, un autre ministre, Pierre Courant, donna son nom à une nouvelle loi créant les Logements Economiques et Familiaux (LOGECO), instaurant le 1 % patronal et les Zones à Urbaniser en Priorité (ZUP). À l’époque, l’accès au logement social était soumis à un plafond de revenus. Progressivement, les HLM ne furent plus qu’un aspect d’une politique plus vaste du logement social, en ajoutant

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Des « îlots de fraîcheur » pour lutter contre les îlots de chaleur urbains – Chantiers

 

Avec le réchauffement climatique, les vagues de chaleur devraient s’intensifier significativement en Europe dans les décennies à venir. En milieu urbain, les conséquences économiques, sociales et

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Le Télégramme – Bretagne – Canal. Blain-Nantes, la fin de l’aventure

 

Dernière étape (65 km) de notre périple : Blain-Nantes. Un beau parcours même si l’on doit, à l’approche de l’Erdre, quitter la rivière qu’on retrouve plus tard au niveau de la Chapelle-sur-Erdre. L’arrivée sur Nantes est magnifique. On quitte soudainement les bois pour arriver en pleine ville. Constraste saisissant mais pas déplaisant.

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Groupe de travail national sur la constructibilité en zone agricole et naturelle, le 2 mai 2017 – Internet PLUI

 

Le constat d’une consommation foncière forte et d’une périurbanisation marquée de notre territoire est aujourd’hui partagé par les acteurs de la planification. Cette consommation foncière est le résultat de l’ouverture à l’urbanisation de zones d’extension urbaine, mais aussi du mitage du territoire, le plus souvent à partir d’un habitat dispersé préexistant lié à l’habitat agricole. La loi ALUR, en rendant exceptionnel la définition de STECAL et en limitant fortement l’évolution possible du bâti dans les zones A&N hors ces secteurs, avait…….read more : Source : Groupe de travail national sur la constructibilité en zone agricole et naturelle, le 2 mai 2017 – Internet PLUI

Finances, fiscalité : les collectivités sont inquiètes – INNOVAPRESSE & COMMUNICATION

Innovapresse & Communication est éditeur de presse spécialisée et conseil en communication/concertation dans le secteur local, l’immobilier, l’aménagement, l’urbanisme et le logement.

Source : Finances, fiscalité : les collectivités sont inquiètes – INNOVAPRESSE & COMMUNICATION

Baisse des aides au logement : malgré la polémique, le gouvernement reste inflexible – INNOVAPRESSE & COMMUNICATION

Innovapresse & Communication est éditeur de presse spécialisée et conseil en communication/concertation dans le secteur local, l’immobilier, l’aménagement, l’urbanisme et le logement.

Source : Baisse des aides au logement : malgré la polémique, le gouvernement reste inflexible – INNOVAPRESSE & COMMUNICATION