Le droit des sols une filière et une chaîne au service des territoires.

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Article de Philippe BAUER d’Urbanistes des Territoires publié dans la revue Ingenierie Territoriale n°33 de mars 2018.

La filière « droit des sols » est en expansion. La fin de la mise à disposition des services de l’État, conjuguée à la montée en puissance des intercommunalités, des PLUi et de la géomatique, induit un développement des postes d’instructeur et la mise en place de centres instructeurs mutualisés. Pour autant, il est souhaitable de progresser dans le domaine des formations et dans la valorisation de la chaîne du droit des sols.
Aux origines de l’instruction des permis de construire
Le métier d’instructeur de permis de construire dans le bloc communal n’est pas nouveau. Ainsi, le décret du 10 août 1946prévoyait que les communes dotées d’un…..read more : TRIBUNE DROIT DES SOLS_Scan Inge ter33_mars2018
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L’urbanisme entre communes et intercommunalités

La mise en œuvre d’une politique d’urbanisme sur un territoire intercommunal génère des tensions très fortes et des incompréhensions, souvent de fond, entre élus locaux et élus intercommunaux. Les élus communaux se sentent dépossédés d’une compétence qui leur est chère. Celle de l’aménagement de leur territoire. Ils la maîtrisaient depuis la mise en œuvre des lois de décentralisation de 1983.

Ils voient donc d’un mauvais œil  l’application sur leur territoire de prédilection d’orientations pas toujours négociées dans le sens qu’ils souhaiteraient. Parfois ces orientations leur sont même imposées.

Il y a donc de la part de certains Maires du ressentiment vis à vis de l’intercommunalité car c’est à eux que revient par la suite la gestion des impacts d’une urbanisation parfois intensive voulue par l’intercommunalité pour mettre en œuvre les orientations d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) ou celles d’un programme de l’habitat avec souvent des objectifs ambitieux.

Car c’est en effet à la commune que revient la charge pleine et entière de construire de nouvelles écoles ou de nouveaux équipements sportifs pour apporter les services auxquels aspirent la nouvelle population apportée par la construction de nouveaux logements.

En conclusion  sur les relations entre élus communaux et élus intercommunaux ou métropolitains  :

« Il n’est pas surprenant que l’on sente monter dans plus d’une commune, provenant souvent des milieux les plus éloignés de la vie publique un sentiment anti-métropolitain (ou intercommunal) qui ressemble au sentiment anti-européen. Et si la pertinence fonctionnelle ne coïncidait pas avec la pertinence démocratique? « 

Source : Histoire populaire de Nantes page 442  chez Pur Édition par Alain Croix, Thierry Guidet, Gwenaël Guillaume, Didier Guyvarc’h.

L’article ci-joint précise la pensée des auteurs sur cette problématique : Urbacommunes-interco2006-decembre2017-ing-terr

le 5 avril 2018

La fabrique de la ville au coeur de la maitrise d’ouvrage

Les collectivités assurent la maîtrise d’ouvrage de leurs projets d’aménagement quelle
qu’en soit la nature. La maîtrise d’œuvre est ensuite souvent confiée à des acteurs exté-
rieurs. Mais il arrive que les urbanistes des collectivités n’occupent pas la place qui devrait
être la leur dans ce processus.
Pour lire l’article complet cliquez sur le lien ci joint :  La Fabrique de la Ville au coeur de la MOP revue IT Fevrier2018 P93_40

Aménagement du territoire : l’abandon de l’aéroport de Notre Dame des Landes signe-t-il la fin des grands projets structurants

Par Eric RAIMONDEAU urbaniste OPQU

L’intervention le 17 janvier 2018 du premier ministre annonçant l’abandon du projet d’aéroport de Notre Dame des Landes (NDDL) était très attendue en conclusion de la démarche de médiation engagée en juillet 2017 par le nouveau gouvernement issu des élections présidentielle et législatives de mai 2017.

La fin de ce projet s’inscrit dans la lignée des projets qui, en leur temps, défrayèrent la chronique pendant des années comme ce fut le cas pour le Larzac et Plogoff.

Le Premier Ministre a plutôt conduit habilement la démarche engagée. Elle lui a permis de mettre fin, et de trancher1, sur un dossier vieux de……retrouver l’article complet en cliquant sur le lien ci-joint : NDDL Abandon_projets_structurants version ERAI 28janvier2018

Remarque : Dans la continuité de cet article,  et pour approfondir les raisons de l’échec de ce projet, les conclusions qu’il faut en tirer mais aussi les perspectives qui s’en dégagent, le lecteur pourra utilement se reporter à la revue #PlacePublique n°66 du printemps 2018 qui consacre sa une avec le titre suivant :

Après Notre Dame des Landes, Comment faire encore projet.

Parmi d’autres, on retrouvera une interview de Laurent Théry, François Hartog mais aussi des articles François Chateauraynaud, Laurent Devismes,  etc.etc.

1« On a pris la meilleure décision » Propos de Nicolas Hulot lors d’un entretien sur BFM TV le 26 janvier2018 après avoir précise « je n’ai jamais pesé sur la décision »,

 Photo des champs sur lesquels devaient être construites les pistes de cet ex-aéroport du Grand Ouest. Photo prise en mai 2016 depuis l’observatoire édifié par les opposants à l’emplacement même de ce qui aurait du être celui de la future tour de contrôle.

Mes reproches au plan banlieues de Jean Louis Borloo

Quand je vois à quoi se résume la politique de la Ville dans ma commune, je me dis vraiment que c’est de l’argent gaspillé. Alors quand j’entends BORLOO, qui vient de vivre quelques années à nos frais (3 milliards d’euros de subventions par an pour sa fondation) pour aller électrifier l’Afrique, et qui revient en […]via Mes reproches au Plan banlieues de Jean-Louis BORLOO — Le Savinien libéré

 

Les « villes intelligentes » réduiront-elles les inégalités ? Une conférence du « Monde » à Lyon le 17 mai

Comment les villes de demain pourront-elles combler les inégalités sociales, territoriales, générationnelles ou de genre qui les traversent ? Venez en débattre avec « Le Monde », jeudi 17 mai, à l’hôtel de ville de Lyon.

Source : Les « villes intelligentes » réduiront-elles les inégalités ? Une conférence du « Monde » à Lyon le 17 mai

NDDL : faire rebondir la démocratie – a.m.o. o.r. *

C’est le genre d’article où tu ne te fais que des amis. Essayer, à chaud, de tirer des enseignements de l’épilogue du feuilleton NDDL qui marque le territoire depuis plus de 15 ans, et ou en plus tu as été un acteur (il y a longtemps, il y a longtemps) c’est très dangereux. Mais je … Continuer la lecture de « NDDL : faire rebondir la démocratie »

Source : NDDL : faire rebondir la démocratie – a.m.o. o.r. *

Commentaire du gestionnaire du site : Article très instructif qui, au travers d’un retour d’expérience d’une personne ayant vécu les choses de l’intérieur (y compris politique)  permet d’avoir une vision différente de ce dossier vieux de 50 ans.

Site Web : http://www.amoor.fr/

L’Observatoire de la Mixité Sociale – Habitat et humanisme

L’Observatoire de la mixité sociale : La mixité sociale est au cœur de la mission d’Habitat et Humanisme qui l’expérimente depuis 1985, à travers son action de logement et d’accompagnement de personnes en difficulté, dans des quartiers « équilibrés ». Cette notion reste souvent floue, insaisissable, ambivalente et chargée émotionnellement. Elle est pourtant plus que jamais d’actualité, car [read more …] Source : L’Observatoire de la Mixité Sociale – Habitat et humanisme

Gestionnaire des sols – Adjoint Administratif Ville de Fontenay sous Bois

La Ville de Fontenay sous Bois (52000 habitants) recrute selon le statut de la Fonction publique territoriale des adjoints administratifs :
UN GESTIONNAIRE DROIT DES SOLS (H / F)
Mission:
Sous l’autorité du responsable du service Application droit des sols, il/elle sera chargé (e) d’accueillir le public en vue de la communication d’informations liées à la réglementation de l’urbanisme et à l’urbanisme opérationnel. Enregistrer et assurer le suivi complet des différents types d’autorisations traitées par le service dans le logiciel dédié.
Activités :
– Assurer l’accueil physique et téléphonique du public et des……..Pour découvrir le contenu du poste cliquez sur le lien ci-contre  :  Gestionnaire droit des sols 2018-01

Recrutement d’une chargé de mission planification – Communauté Territoires Vendômois

La communauté d’agglomération Territoires vendômois recrute un
CHARGE DE MISSION PLANIFICATION
Cadre d’emploi des ingénieurs, attachés territoriaux ou par voie contractuelle
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT URBAIN ET DE L’AMENAGEMENT DE L’ESPACE
Territoires Vendômois, est une communauté d’agglomération de 66 communes et 55 000 habitantsdont les services sont mutualisés avec ceux de la ville-centre, Vendôme. Créée au 1erjanvier 2017, l’agglomération présente un territoire dynamique où activités économiques, culturelles, patrimoine architectural et naturel offrent une qualité de vie
enviée.
Vendôme se situe à 30 km de Blois, 50 kmde Tours et 80 km du Mans, de Chartres et d’Orléans
 Paris est à 42 mn en TGV.
Au sein de la Direction du développement urbain et de l’aménagement de l’espace, sous l’autorité du Directeur, vous piloterez le PLUI-H, et travaillerez en collaboration avec le chargé de mission SCoT, le responsable des Autorisations du Droit des Sols et les responsables de la Politique de la ville et de l’Habitat.
VOS PRINCIPALES MISSIONS:
Participer à la définition de la politique de planification des collectivités
– apporter une aide à la décision
-Contribuer et animer les réflexions sur l’aménagement du territoire, la programmation
immobilière et foncière de la collectivité ;
-Coordonner et assurer la transversalité avec l’ensemble des élus et services concernés ;
-Apporter aide et conseil aux élus ;
-Assurer des missions d’études ;
-Veiller à la cohérence des projets opérationnels avec la politique urbaine établie.
Mettre en œuvre la politique de planification des collectivités
-Piloter les démarches de planification sur le territoire (PLUI-H, RLP, PCAET…) en veillant à la
coordination avec les autres démarches de planification (SCoT, évolutions des documents
d’urbanisme communaux) et en partenariat avec les différents acteurs ;
-Assurer le suivi technique et administratif des missions des bureaux d’étude ;
-Veiller à la bonne communication des démarches, animer des réunions de travail et de
concertation ;
-Procéder aux évolutions des documents d’urbanisme communaux jusqu’à l’approbation du
PLUI-H ;
-Mener des consultations et passer des marchés avec des bureaux d’études et prestataires ;
-Assurer une veille juridique sur les textes réglementaires ;
-Assurer la sécurisation administrative des procédures.
-Participer à l’observation des évolutions du territoire
-Choisir et mettre en place des méthodes d’acquisition, de traitement et d’analyse de
l’information géographique ;
-Concevoir des observatoires thématiques ;
-Traiter, analyser et cartographier les données ;
-Réaliser des cartes thématiques pour les besoins du service.
 -Participer à des opérations de programmation urbaine et d’aménagement
-Piloter et réaliser des études préalables et pré-opérationnelles pour la/les collectivité(s) ;
-Analyser les besoins du territoire et contribuer à la définition de la programmation en lien
avec les autres directions ;
-Etudier la programmation et la faisabilité des projets dans leur dimension sociale,
économique, financière, urbaine et paysagère ;
-Vérifier la pertinence et la cohérence des projets et leur conformité avec les documents
d’urbanisme.

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