Relations conseils généraux et Associations


  • Les associations lancent un appel aux futurs conseillers généraux

  • DépartementsPublié le vendredi 4 mars 2011 Source : localtis par Olivier Bonnin

    A l’approche des cantonales, la Conférence permanente des coordinations associatives rappelle que les associations doivent être les partenaires des départements et non de simples prestataires de services. Se référant à la circulaire du 18 janvier 2010, elle plaide naturellement en faveur du régime de subvention pluriannuelle. Et espère par ailleurs un maintien du niveau des financements des conseils généraux.

    A l’heure où ils commencent à sillonner marchés et réunions publiques, les candidats aux élections cantonales des 20 et 27 mars sont interpellés par la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) qui, dans un communiqué du 28 février, détaille les « fortes attentes du monde associatif » vis-à-vis des futurs conseils généraux. « Le mouvement associatif tient à rappeler aux candidats l’importance de l’établissement et du maintien de relations partenariales équilibrées et constructives entre conseils généraux et associations », écrit l’organisation. Comment garantir cette harmonie ? « Cela suppose la préservation d’espaces de dialogue et de concertation », répond la CPCA ; cela implique aussi « que les conseils généraux ne recourent pas de manière abusive à la commande publique ».

    Subventions ou mise en concurrence ?

    De fait, ces dernières années, les collectivités territoriales auraient tendance à mettre en concurrence les associations sur la base de leurs propres besoins, plutôt que de se prononcer sur les initiatives associatives qui leur sont présentées. Pourtant, « en évitant de mettre en concurrence les acteurs associatifs », le régime de subvention pluriannuelle « garantit leur capacité d’innovation et de création de lien social », écrit la CPCA. Or, selon elle, la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations a justement « réaffirmé la légalité du régime de subvention, son nouveau modèle de convention de subvention doit donc être la règle de contractualisation entre conseils généraux et associations ».
    Cette circulaire a en tout cas stipulé que « la réglementation européenne relative aux aides d’Etat n’impose pas par elle-même le recours à la procédure de passation des marchés publics ». Cependant ce texte de François Fillon a aussi souligné qu’un « nombre croissant d’activités exercées par les associations entrent dans le champ d’application du droit communautaire, notamment parce qu’elles sont considérées comme étant de nature économique ».
    « La subvention devient l’exception et l’appel d’offres la règle », en conclut le Collectif des associations citoyennes, qui se mobilise toujours, pour sa part, contre cette circulaire – tout en appelant lui aussi les collectivités « à refuser la réduction de ces associations à un rôle de prestataire ».
    L’appel de la CPCA serait-il donc teinté d’angélisme ? « Le Collectif oublie de préciser que la réglementation européenne mettait en danger la possibilité même d’une subvention », répond Béatrice Delpech, déléguée générale de la CPCA. « La circulaire et son modèle de convention ne sont pas exempts de critiques, mais présentent l’avantage indéniable de consacrer la possibilité de subventions. » Certes, de son propre aveu, les personnels des collectivités territoriales hésitent encore à recourir à ce mode de financement. Voilà pourquoi Béatrice Delpech espère convaincre les « administrateurs territoriaux que la subvention est un outil sécure vis-à-vis des règles européennes, et intéressant car il permet l’initiative des associations ».

    Restrictions budgétaires 

    La CPCA introduit une autre doléance dans son adresse aux élus départementaux : « Certains conseils généraux aux prises avec d’importantes difficultés financières choisissent de réduire leur soutien aux associations. » Et « attire l’attention des candidat/es sur l’importance du maintien des financements des conseils généraux aux associations ». Comme le rappelle la Conférence, les départements constituent le second partenaire public des associations après les communes. Une enquête de la chercheuse Viviane Tchernonog, par exemple, l’avait montré : 22% des associations bénéficient d’un financement départemental. Et, en moyenne, les conseils généraux prennent en charge 10% de leur budget – et même 11,5%, pour les organisations employeuses.
    Dès le 8 février, la CPCA Bretagne avait interpellé les candidats aux cantonales dans une tribune similaire. Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF) et du conseil général des Côtes-d’Armor, lui a déjà répondu par courrier : « Les restrictions budgétaires auxquelles nous sommes contraints ces dernières années en raison du désengagement progressif de l’Etat sont un véritable drame pour les élus de proximité que nous sommes. » Et Claudy Lebreton d’évoquer sa volonté de défendre « ardemment le droit des collectivités à pouvoir exercer pleinement leurs compétences optionnelles ».

    Olivier Bonnin

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