Conseil d’Alsace : le test territorial | Extraterritorial


Le 7 avril prochain, les électeurs des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin se prononceront par référendum sur la création du Conseil d’Alsace, projet de collectivité territoriale unique réunissant les deux conseils généraux et le conseil régional. L’arrêté convoquant les électeurs est paru au Journal officiel. Pour que le projet de fusion soit victorieux et se poursuive avec son étape suivante, la ratification par le Parlement, il faudra que le oui l’emporte dans chacun des deux départements en réunissant une majorité absolue des suffrages exprimés, correspondant à un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits. 

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