Plans locaux d’urbanisme intercommunaux : état des lieux entre deux réformes – Localtis.info un service Caisse des Dépôts


L’Assemblée des communautés de France (ADCF) vient de publier une étude sur les plans locaux d’urbanisme intercommunaux fondée sur des témoignages et une analyse des pratiques communautaires, trois ans après le Grenelle 2 et en attendant le prochain projet de loi de décentralisation.

Où en sont les plans d’urbanisme intercommunaux (PLUI) aujourd’hui ? La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 en a fait une règle de principe inscrite dans le …Lire la suite Plans locaux d’urbanisme intercommunaux : état des lieux entre deux réformes – Localtis.info un service Caisse des Dépôts.

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