Urbanisme-logement : les mesures qui feront l’objet d’ordonnances – Logement – LeMoniteur.fr


Sans attendre le projet de loi « urbanisme et logement », prévu pour cet été, certaines mesures d’urgence pour lever rapidement les freins à la construction de logements  vont être prises par voie d’ordonnances. Le président de la République l’avait annoncé le 21 mars, Cécile Duflot, la ministre du Logement,  présentera en Conseil des ministres du 2 mai le projet de loi d’habilitation. Détails. Lire la suite :Urbanisme-logement : les mesures qui  feront l’objet d’ordonnances – Logement – LeMoniteur.fr.

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