Pour une licence d’exercice pour les Urbanistes.


Propositions sur une licence d’exercice pour les urbanistes en France par Urbanistes des Territoires 19 juin 2013

En France, notamment, les espaces urbains, périurbains et non urbanisés (agricoles et naturels) jouent de plus en plus leurs complémentarités. Parallèlement, les principes de développement durable, du droit au logement et du droit européen imposent de réaliser un nombre croissant de documents, plans, projets et programmes ayant trait à la planification urbaine et rurale et à la préservation du cadre de vie. La concertation, l’information et la participation des citoyens se généralisent.

Ainsi que le souligne le rapport du sénateur Pierre JARLIER (17 juillet 2012), l’Etat se désengage chaque jour plus avant de son rôle d’acteur de proximité, sur les missions d’élaboration des PLU et d’instruction des autorisations d’urbanisme, laissant les collectivités locales et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale s’organiser pour assumer ces tâches, si possible au plus près du terrain et du citoyen, avec des prestataires parapublics ou privés. 

Le rapport du conseiller d’Etat Daniel LABETOULLE, remis récemment au gouvernement (25 avril 2013), souligne également la nécessité de mieux écrire les règles locales d’urbanisme et de mieux concerter en amont sur les projets d’aménagement et de logements. 

La qualité du cadre de vie ne dépend pas uniquement des normes juridiques ou des techniques constructives disponibles, elle est également liée à l’intelligence et à la compétence des professionnels qui travaillent sur ces sujets. Ces professionnels sont notamment les urbanistes. 

L’urbanisme est une discipline carrefour, de nature pluridisciplinaire, née au début du XXème siècle. 

Pourtant, la formation en aménagement et la profession d’urbaniste n’ont jamais fait l’objet, en France, d’une législation et d’une réglementation visant à les structurer. 

On constate d’ailleurs que les métiers de l’immobilier et du bâtiment, domaines connexes de celui de l’urbanisme, sont mieux réglementés, tels les agents immobiliers, les artisans du bâtiment, les bureaux d’études techniques et d’ingénierie et, très récemment, les diagnostiqueurs immobiliers. 

De plus, les missions d’urbanisme ne sont souvent pas rémunérées à leur juste prix. 

L’objet de la présente réflexion est de reconnaître l’utilité publique de la qualité des professionnels de l’urbanisme, de mieux organiser la profession, de la rendre visible sous tous ses modes d’exercice : bref, de constituer une licence d’exercice, adaptée à la fois aux secteurs public, parapublic et privé, nécessaire pour élaborer et signer certains actes et documents prévus par le code de l’urbanisme. 

En revanche, il ne s’agit pas de créer pas un ordre professionnel, ce qui serait contraire au droit européen de la concurrence. 

Il s’agit de réserver certains actes de l’urbanisme aux détenteurs d’une « licence professionnelle d’exercice d’urbaniste », attribué en fonction de la compétence et des aptitudes. 

Le monde de l’université et celui de la formation professionnelle demeureraient naturellement libres de créer des diplômes et de choisir leurs intitulés. Il y aurait juste une sorte de passage obligé, un « point de contrôle » pour ceux qui souhaitent accomplir et signer les missions les plus représentatives du métier d’urbaniste. 

En dehors des missions explicitement listées, le niveau de compétence et la profession d’urbaniste sont et demeureraient libres, ce qui laisse un champ de choix, de libre établissement et de concurrence assez vaste, notamment dans le domaine des transports, de l’habitat, des études de développement économique, des politiques foncières, etc. 

Les personnes physiques et les personnes morales pourraient être détentrices d’une licence d’exercice. 

L’éventail des licenciés doit être le plus large possible, sans aucune hégémonie de diplôme ou de mode d’exercice, l’essentiel étant de vérifier la compétence et les aptitudes. Tous les urbanistes, architectes, géomètres, juristes de l’urbanisme, paysagistes, ingénieurs, économistes, géographes….doivent pouvoir accéder à la licence d’exercice dès lors qu’ils ont suivi et réussi au minimum deux ans d’études d’urbanisme couronnées par un master, un magistère, un DESS, un DEA, ou un doctorat en urbanisme, ou ont une expérience professionnelle longue et probante dans plusieurs champs du domaine de l’urbanisme. 

La décentralisation doit être envisagée dans les instituts d’urbanisme, structures publiques.

 La démarche de mise en place doit être menée avec le ministère chargé de l’enseignement supérieur, le ministère du travail et de l’emploi et le ministère chargé de l’urbanisme. Le coût de la licence devra être minime pour les urbanistes et la licence sera attribuée une fois, pour toute la vie professionnelle.

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10 réflexions au sujet de « Pour une licence d’exercice pour les Urbanistes. »

  1. Bonjour Eric,

    Merci pour ce point de vue fort intéressant ! En lisant cette phrase, j’ai vite compris le référentiel qui sous-tendait la proposition d’Urbanistes des territoires.

    « On constate d’ailleurs que les métiers de l’immobilier et du bâtiment, domaines connexes de celui de l’urbanisme, sont mieux réglementés, tels les agents immobiliers, les artisans du bâtiment, les bureaux d’études techniques et d’ingénierie et, très récemment, les diagnostiqueurs immobiliers. »

    Le rattachement est fait aux professions techniques et juridiques. Pourtant les urbanistes, ne sont pas (que) des producteurs/prestataires de contenus techniques ou juridique.

    Qui plus est, plus que réglementer la profession d’urbaniste, je pense qu’il faut surtout la structurer et la rendre visible. Les urbanistes seront utiles dès lors qu’ils sauront se présenter, se rendre visible et se structurer.

    La licence d’exercice, qui même si vous ne mettez le mot « Ordre » dessus, est une logique ordinale nationale de marché de travail protégé, est un approche poussiéreuse et administrative des professions.

    Ce que veulent les recruteurs, je le crois, c’est surtout des clés de lecture, pas des règles figées.

    Les urbanistes (planners dans les pays anglo-saxons) sont formés en grande partie dans les instituts d’urbanisme (mais pas seulement), en revanche ils obtiennent presque tous un Master d’urbanisme.

    Leurs missions ne sont pas la conception urbaine (réservée majoritairement aux architectes et paysagistes), ni la conception technique des systèmes urbains (réservée majoritairement aux ingénieurs), mais l’analyse et la prospective territoriale, ainsi que la coordination et la conduite des projets territoriaux et urbains.

    Osons clarifier les rôles de chacun ! Définissons des frontières ouvertes entre chaque profession, avec des doubles-diplômes, la Validation des acquis de l’expérience.

    Reconnaissons les compétences des urbanistes diplômés dans le Répertoire national des certifications professionnelles !

    Mais de grâce, de créons pas un artifice administratif sclérosant comme une licence d’exercice !

    C’est aux employeurs de faire le boulot de tri, donnons leur simplement les bonnes grilles de lecture et stoppons l’amalgame.

    A bientôt !

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  2. Bonsoir,
    OUI pour une licence d’exercice des urbanistes :
    – Comme dans certaines professions, elle sera nécessaire pour produire & signer certains actes & documents, mais également pour organiser les commandes, représenter les maîtres d’ouvrage, analyser & piloter la prospective & la stratégie en amont de toutes commandes.
    – Elle participera à la reconnaissance de la profession.
    – La réflexion sur cette licence devra se faire de manière collaborative au sein du CFDU, et son attribution par un organisme comme l’APERAU par exemple.
    – Cette licence ne sera pas un ordre.
    – Elle sera simple à obtenir, gratuite, et pérenne pour que tous les urbanistes qui en remplissent les conditions l’obtiennent.
    à bientôt

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  3. Texte rédigé le 9 juillet par Jacques Grangé Vice Président d’Urbanistes des Territoires
    La piste de la licence d’exercice a été lancée en avril dernier lors d’une réunion au Ministère de l’Egalité des Territoires, chargé de l’urbanisme en avril dernier avec les associations et organisme traitant de l’urbanisme.
    Il s’agit de trouver une forme institutionnelle à la reconnaissance tout à la fois d’une formation supérieure et de l‘aptitude à exercer une activité professionnelle dans le domaine requis. Cette forme conviendrait tout à la fois aux urbanistes et aux paysagistes, qui sont par ailleurs tous deux bloqués dans l’accès au concours d’Ingénieur Territorial.
    Ce dispositif de licence d’exercice a été « inventé » notamment pour les architectes, afin de rendre cohérents :
    • Le dispositif LMD issu du sommet de Bologne, avec un Master en 5 ans
    • La durée classique en 6 ans des études d’architectures consacrées par le fameux DPLG
    Cela se traduit donc par une année supplémentaire après le Master avec un mix de formations et d’expériences professionnelles sous diverses formes. C’est le cas pour d’autres disciplines universitaires débouchant sur des activités professionnelles comme la médecine.
    Cette licence d’exercice pour les architectes s’intitule « Habilitation de l’architecte diplômé d’Etat à l’exercice de la maitrise d’œuvre en son nom propre » (Arrêté du 10 avril 2007).
    http://www.nancy.archi.fr/HMO-NP/joe_20070515_0112_0129.pdf .
    Ce n’est ni une qualification ordinale, ni une qualification contractuelle de cooptation à l’anglo-saxonne. Pour les urbanistes, l’ensemble de leurs missions (stratégie, opérationnel, gestion : cf. Jean Frébault) devra être concerné. C’est une habilitation ou qualification délivrée par un organisme de formation supérieure (en l’occurrence les ENSA), mais ça pourrait être les instituts d’urbanisme si nous raisonnons en parallélisme de forme.
    La licence d’exercice intègre une période de formation (150 h ou 30 crédits européens) ainsi qu’une mise en situation professionnelle.
    Elle est délivrée par un jury mixte comprenant des professionnels et elle peut intégrer la validation des expériences professionnelles et des acquis personnels.
    La transposition aux urbanistes de ce dispositif apparait éminemment souhaitable. Elle devra se faire bien sûr en concertation avec les structures universitaires concernées (APERAU) avec les associations professionnelles, les Collectivités Territoriales, leurs associations et leur tutelle (DGCL) pour enfin permettre aux urbanistes et aussi aux paysagistes d’accéder au concours d’Ingénieur Territorial.

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  4. Texte préparé par Janine Bellante, Présidente déléguée du CFDU
    En 2013 l’OPQU devrait avoir qualifié plus de 10 000 urbanistes. Nous en sommes à 700. A ce rythme, sans compter les non renouvellements, nous aurons une réalité comparable à nos confrères voisins, anglais ou allemands par exemple, vers 2030 (si la profession existe toujours).
    Le constat est donc simple, les règles de qualification ne sont pas adaptées à la situation actuelle, si nous ne voulons pas promouvoir une qualification d’élite (vieillissante considérant la moyenne d’âge des qualifiés), dans un pays déclinant.
    En effet, nous laissons sur le côté de la route nos jeunes confrères, nouveaux diplômés en urbanisme, qui sont formés dans nos universités pour préparer les villes et les territoires aux enjeux de demain.
    Nous devons leur faciliter l’accès à la fonction publique et au secteur privé, il sont l’avenir de la profession.
    Aussi, il nous faut réagir vite en modifiant nos règles élitistes de qualification et en dénonçant encore et encore le barrage de l’accès des urbanistes aux concours d’ingénieurs de la territoriale.
    Si l’office de qualification n’est pas adapté au contexte, il nous faut trouver une autre voie. La licence d’exercice des architectes est à étudier au sein du CFDU.
    Janine Bellante
    Présidente déléguée du CFDU

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  5. Contribution sur la licence d’exercice des urbanistes en France :
    Co-fondateur de Profession urbaniste en 1992, du CFDU en 1996 et de l’OPQU, dans les bureaux du Secrétariat d’Etat au Logement, en 1998, je constate avec regret ce que nous avions craint depuis plusieurs années au niveau d’Urbanistes des Territoires : une de ces structures, l’OPQU, tente de prendre un contrôle abusif de notre profession au profit de quelques architectes libéraux et autres personnages non représentatifs de la maîtrise d’ouvrage.

    Le refus de l’égalité de prise en compte des différents modes d’exercice (public, para-public et privé), des missions (stratégie, opérationnel, gestion), des formations (l’insoutenable prééminence du « scientifique ou technique », avec des formations artificiellement privilégiées sur une culture professionnelle complète, large et riche) est très préoccupant.
    Nous avons alerté à moult reprises les responsables de l’OPQU de cette dérive, depuis maintenant plusieurs années et n’avons eu aucun retour pertinent. Le cavalier seul est de mise, avec une situation de non dialogue et une mise en avant de fonctionnements néo-corporatistes, voire ordinaux « à l’ancienne ».

    Dans ces conditions, il nous faut trouver une solution qui réponde à la vraie situation actuelle de la profession :
    – nécessité de formations pluridisciplinaires, vraiment en adéquation avec les problématiques d’aménagement et d’urbanisme d’aujourd’hui,
    – arrêt de blocages administratifs mesquins et dangereux pour la richesse du vivier professionnel (blocage des concours techniques de la FPT, notamment),
    – ouverture et comparabilité avec d’autres professions (architectes, paysagistes, métiers de la ville, …) et avec les autres pays européens.

    Une lisibilité efficace de la profession et un équilibre entre modes d’exercice, missions et formations, passe par la mise en place d’une licence d’exercice, à niveau Bac+5+une période probatoire à définir, en référence au système mis en place pour les architectes, mais avec un nécessaire équilibre entre maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre dans le cas des urbanistes, et en évitant absolument la création d’un Ordre, solution non-conforme au droit européen et rappelant les périodes les plus troubles du milieu du XXéme siècle.

    C’est dans cette voie que nous proposons de travailler de façon collégiale avec le CFDU, l’APERAU et le CNJU, ainsi qu’avec les ministères qui nous ont d’ailleurs suggéré cette recherche.

    Bernard LENSEL
    Le 10 juillet 2013

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  6. Contribution de Delphine Coudert
    Si l’intention (de la licence d’exercice) est bien celle-la :
    « mais bien comme une aide au passage de la théorie à la pratique, comme une aide à l’immersion professionnelle.  »
    Il me semble que le plus efficace serait de revenir sur les Master 1 et surtout le 2 PRO, car c’est bien leur rôle.
    La plupart ont un stage obligatoire de 4 mois minimum, 6 étant recommandés.
    Le Master dans lequel j’enseigne propose a côté de son enseignement théorique, un stage long en alternance, qui peut commencer des l’automne et se terminer fin septembre. Cela équilibre bien.
    Je rappelle qu’en architecture avant la licence d’exercice, seul un stage de 3 mois était obligatoire en cycle DPLG ; par conséquent certains (peu mais suffisamment pour inquiéter )s’en contentaient, aussi parce qu’il était difficile de trouver des stages, et la rémunération n’était pas une obligation a l’époque. Certains devaient même payer leur stage chez des grands a Paris (Nouvel..).
    Les choses ont évolué avec la réforme LMD mais il faut souligner que la licence d’exercice est liée à un manque, puis à des lobbying de maitrise d’oeuvre/constructeurs qui souhaitaient affaiblir la concurrence et rendre l’accès au diplôme plus difficile nous ne le cachons pas. Et c’est un effet de bord de la licence exigeante que certains semblent proposer.
    Nous ne sommes pas dans le même cas avec les Master PRO aujourd’hui, lorsqu’ils sont bien conçus ils intègrent un atelier en groupe ( travail d’équipe) et un stage.
    Peut être faut il obtenir cette garantie-là, comme un critère d’exigence pour les Master…
    Malheureusement, les stages sont difficiles a trouver, certains se voient limités a un atelier par manque de réseau, ou simplement de chance !
    A ce titre, l’implication des équipes dirigeantes de certains Masters dans la recherche de stage n’est vraiment pas suffisante.
    Aucun appel au réseau, les étudiants sont livrés a eux-même et n’ont pas forcément connaissance du « marché local ».
    Cela peut être stage pour ceux qui trouvent, ou atelier pour les autres. C’est inadmissible.
    Et en tant qu’urbaniste « senior » il en va de notre responsabilité d’intégrer les jeunes et donc de leur offrir ou leur trouver des stages.

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    1. La reconnaissance du métier d’urbaniste doit pouvoir passer par d’autres biais et non pas se cristalliser sur la jeunesse et exiger d’elle ce que nous même on ne s’infligerait.
      C’est pourquoi la formule de la licence d’exercice est une exigence supplémentaire de qualification inutile à mon sens.

      Le diplôme bac+5 PRO suffit pour commencer à exercer le métier : la formation est gage d’un socle de connaissance et de compétences qui une fois sur le terrain sont transformés en savoir-faire et pratiques professionnelles.
      Cela l’est pour toute formation ; personne ne demandera à un jeune architecte de faire la conception et encore moins une mission de maîtrise d’œuvre complète à la sortie de l’école sur un bâtiment complexe.
      Les missions confiées aux jeunes s’adaptent à la jeunesse de leurs savoirs. Ensuite, on dit bien qu’on « monte en compétences »
      Exiger une surqualification aux jeunes diplômés pour avoir le droit d’exercer dans le métier et se dire « urbaniste », c’est trop à mon sens ;
      c’est faire porter aux jeunes la faiblesse de la structuration et de la reconnaissance des urbanistes
      c’est aussi dénigrer la place des formations initiales et complémentaires (que sont les masters 1 et 2) dans un parcours de vie professionnelle, comme point de départ, et non comme une fin en soi.
      Les masters « PRO » (par rapport aux master recherche) sont bien censés apporter de la méthode et se caler sur les pratiques professionnelles : les ateliers et les stages sont là pour cela.
      Nous accueillons des stagiaires de masters 2 pro et ils savent bien transformer l’essai, appliquer les méthodes apprises (le rôle des seniors et du tutorat de stage est capital dans ce cadre).
      Les jeunes urbanistes ont le droit d’avoir « une pratique jeune », et heureusement ! On ne demande pas d’ailleurs la même chose à un junior ou à un senior, que ce soit dans l’administration ou dans le privé.
      Dans certains BE, un junior devient senior sur le CV au bout de 3 à 5 ans (si-si !, on le voit dans les AO).

      Par conséquence, si on veut vraiment faire quelque chose, pour moi, la qualification OPQU ou licence d’exercice n’a de sens que si elle valide un parcours pro, (peut-être au bout de 5 ans) et dire : voilà, on a ce profil, avec telles ou telles compétences.
      Cela permettrait de créer un vivier, un réseau des urbanistes avec des compétences propres, sur lesquelles le monde pro pourrait s’appuyer.
      Le CFDU aurait alors toute sa place pour structurer la profession par « filières », ou spécificités…et reconnaître la pluralité et la diversité des urbanistes.
      Et ce serait gratuit !

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  7. Bonjour,

    Le débat avance et il est très intéressant. A la lecture des contributions, je constate que l’on essaye de faire du neuf avec du vieux.

    J’observe que les références au DPLG, à la profession d’architecte sont encore nombreuses.

    Laissons aux architectes leur DPLG devenu HMO, leur ordre et cette vision par la contrainte, venant s’imposer aux diplômes de l’exercice professionnel.

    La qualification, la licence d’exercice ou tout autre dispositif de ce type dévalorisent le diplôme puisque la seule obtention d’un master ne suffit pas à accéder à l’exercice professionnel.

    Il faut sortir de ce référentiel légèrement parternaliste qui suggère au jeune diplômé qu’après cinq à six ans d’études il n’est pas encore un urbaniste et qu’il va devoir faire ses preuves pendant un an ou plus (au moins deux pour la qualification actuelle).

    Toute cette approche est datée, masculine et prend les traits d’un comportement ordinal d’une profession.

    Elle dit au jeune diplômé : « Moi urbaniste sénior qui a tout vu par l’expérience, je te signifie que ton diplôme ne vaut pas grand chose. Tu n’es qu’un bleu et tu dois travailler en tant que sous-urbaniste pendant un an ou plus pour prétendre porter mon titre ».

    Cette approche que je qualifierai d’active par la contrainte doit laisser place à une approche passive.

    Ce qui compte avant tout, c’est de lire les urbanistes dans le paysage professionnel.

    Plutôt que d’imposer une licence unique, qui n’arrivera jamais à couvrir toutes les pratiques professionnelles des urbanistes et leurs évolutions rapides aux franges de la profession, il s’agit de bâtir les composants qui permettent aux urbanistes de s’accrocher et d’être visibles :

    – Diplômes : réseau national d’instituts d’urbanisme (ce qui n’empêche pas d’ouvrir des masters d’urbanisme en dehors des instituts), dénominations lisibles (mention « Urbanisme » ou « Urbanisme et aménagement » par exemple), accréditation professionnelle des diplômes, inscription systématique au RNCP et dispositifs de VAE obligatioires pour reconnaître les compétences des urbanistes autodidactes (architectes, ingénieurs, etc.).

    – Dénomination : les urbanistes doivent écrire « urbaniste » sur leur CV et dans leurs signatures professionnelles de mails ; ça semble bête mais pour les voir il faudrait déjà que les urbanistes eux-mêmes aient conscience qu’ils sont par leur titre RNCP (obtenu en formation initiale, continue ou VAE) urbanistes. Exit les CV de « Chargé d’études aménagement urbain » ou je ne sais qu’elle autre dénomination barbare qui tourne autour du pot.

    – Ancrage légal : plus qu’un ordre, une qualification hors-sol ou une licence d’exercice, il nous faut un syndicat professionnel et des conventions collectives. La reconnaissance passera par l’ancrage des urbanistes dans les dispositifs du Ministère du travail. Le seul fait d’avoir une qualification OPQU n’offre aucun avantage professionnel. En revanche, être employé en tant qu’urbaniste avec un poste et une évolution reconnus dans des conventions collectives confèrent des avantages pour les professionnels en exercice.

    La profession doit être indépendante et moderne si elle veut répondre aux attentes des urbanistes.

    Ne reproduisons pas les erreurs des professions plus anciennes.

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