Accélérer la construction de logements : deux ordonnances et un décret soumis à consultation – Logement – LeMoniteur.fr


Pas de temps à perdre ! Sitôt l’ordonnance sur les recours abusifs en urbanisme publiée, le ministère du Logement poursuit sur sa lancée en organisant une consultation sur un projet d’ordonnance relatif à la procédure intégrée pour le logement. Sont également soumis à l’avis du public des projets d’ordonnance et de décret relatifs au développement de la construction de logements.

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