Construction : trois ordonnances pour faire sauter les obstacles – Urbanisme et aménagement – LeMoniteur.fr


Densifier, sécuriser, accélérer : ce sont les objectifs des trois ordonnances adoptées en conseil des ministres, selon le calendrier prévu par la loi d’habilitation du 1er juillet 2013 pour accélérer les projets de construction.

Les trois ordonnances adoptées le 2 octobre en conseil des ministres s’ajoutent à l’ordonnance n° 2013-638 du 18 juillet 2013, destinée à lutter contre les recours abusifs. Celle-ci vient d’ailleurs d’être complétée par un décret n°2013-879  du 1er octobre aménageant les recours contentieux …..READ MORE : Construction : trois ordonnances pour faire sauter les obstacles – Urbanisme et aménagement – LeMoniteur.fr.

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