Projet de loi ALUR : les nuages passent, mais le PLUI reste | Courrier des maires


Toujours très attaqué, notamment par les maires ruraux (AMRF) qui ont peu goûté les critiques de l’AdCF sur l’initiative d’une pétition contre l’article 63 du projet de loi Alur (Accès au logement et urbanisme rénové), le transfert automatique du PLU au niveau intercommunal (PLUI) a franchi l’obstacle de l’examen par la commission des affaires économiques du Sénat. Celle-ci a toutefois assoupli ce transfert de compétence. Le projet de loi …...read more : Projet de loi ALUR : les nuages passent, mais le PLUI reste | Courrier des maires.

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