Urbanisme commercial : en commission, les députés simplifient les procédures d’autorisation – Localtis.info


La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a adopté, le 29 janvier 2014, le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, avec de nombreuses modifications. Le texte intègre les dispositions concernant l’urbanisme commercial, qui devaient initialement être portées par le projet de loi sur l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), en cours d’examen, l’objectif affiché étant de faire passer ….read more : Urbanisme commercial : en commission, les députés simplifient les procédures d’autorisation – Localtis.info un service Caisse des Dépôts.

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