Le PLUI voté du bout des lèvres – Lagazette.fr


Sur l’un des dossiers les plus symboliques pour les élus,

celui du transfert de l’élaboration du PLU aux intercommunalités,

les débats ont été une fois de plus très vifs entre sénateurs et députés.

Alors que pour la première fois les députés avaient voté en première lecture

 le principe du transfert obligatoire du PLU au niveau intercommunal,

sans possibilité d’opposition de la part des communes,

les sénateurs ont vite mis l’article 63 de la loi en pièces,

en créant une ...read more : PLUI voté du bout des lèvres – Lagazette.fr.

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