Projet de loi Alur : ce qu’il faut retenir du volet urbanisme – Localtis.info un service Caisse des Dépôts


Le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), adopté définitivement par le Parlement le 20 février, comporte de nombreuses modifications des règles d’urbanisme, avec notamment la suppression du coefficient d’occupation des sols, le transfert de la compétence PLU aux intercommunalités, sauf en cas de minorité de blocage, et de nouvelles mesures concernant la reconversion des sols pollués. Sénateurs et députés UMP ont annoncé ce 24 février avoir saisi le Conseil constitutionnel à propos de plusieurs dispositions phares du texte. Mais ils s’en prennent avant tout au volet logement, notamment l’encadrement des loyers.

Sénateurs et députés UMP ont annoncé ce 24 février avoir saisi le Conseil constitutionnel à propos de plusieurs mesures phares du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), adopté définitivement par le Parlement le 20 février. Les parlementaires de l’opposition contestent plusieurs points-clés concernant le volet logement du texte mais ne remettent….read More : Projet de loi Alur : ce qu’il faut retenir du volet urbanisme – Localtis.info un service Caisse des Dépôts.

Alur

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