Le Conseil constitutionnel valide la loi Duflot sur le logement


Le Conseil constitutionnel a annoncé jeudi 20 mars avoir validé le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) de Cécile Duflot avec sesmesures phare, l’encadrement des loyers ou la garantie universelle des loyers.

Le 24 février des sénateurs et députés UMP avaient saisi le Conseil constitutionnel pour contester plusieurs points-clés de ce texte adopté par le Parlement le 20 février …..read more : Le Conseil constitutionnel valide la loi Duflot sur le logement.

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