Logement : la loi Alur validée… avec réserves, Actualités


Saisi par des sénateurs et députés UMP, le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision sur la loi Alur. « Toutes les mesures phares de la loi » ont été jugées conformes à la Constitution, s’est félicitée Cécile Duflot. Toutefois, si le Conseil valide des mesures essentielles, comme l’encadrement des loyers ou la garantie universelle des loyers qui ont fait couler beaucoup d’encre, il censure plusieurs dispositions. Et ce qui est jugé « non conforme » par les sages va quand même un peu plus loin que …READ MORE : : la loi Alur validée… avec réserves, Actualités.

Cécile Duflot, la ministre du Logement - AFP/ ALAIN JOCARD

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s