La loi Alur est promulguée – Localtis.info


La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) est publiée au Journal officiel du mercredi 26 mars 2014. Le texte, validé le 20 mars par le Conseil constitutionnel, à l’exception de « dispositions ponctuelles » (voir notre article ci-contre), a été présenté le même jour en Conseil des ministres par Cécile Duflot. « Cette loi va permettre de produire plus de logements grâce à une réforme de l’urbanisme qui concilie construction et limitation de l’étalement urbain. Elle va aussi apporter des ….read more : La loi Alur est promulguée – Localtis.info un service Caisse des Dépôts.

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