Conséquence de la loi Alur : « l’État n’instruira plus les actes d’urbanisme »


Jean-Pierre Segonds, directeur de la Directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) explique les conséquences de la loi Alur concernant l’urbanisme qui voit l’Etat se désengager au profit des Etablissements publics de Coopération Intercommunale (EPCI).READ MORE  : Conséquence de la loi Alur : « l’État n’instruira plus les actes d’urbanisme ».

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s