Loi ALUR : Feu le COS ! | Gide Loyrette Nouel


L’article 157 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 d’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), en modifiant l’article L. 123-1-5 du Code de l’urbanisme, a supprimé, avec effet immédiat, la notion de Coefficient d’Occupation des Sols (« COS »).

Si on comprend bien l’intérêt d’une telle suppression au regard de la volonté politique de densification de la ville et de limitation de l’étalement urbain, reste à apprécier si cette suppression constitue une véritable ….read more : Loi ALUR : Feu le COS ! | Gide Loyrette Nouel.

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s