La loi ALUR et la rénovation des règles d’urbanisme : quand mettre en œuvre les nouvelles dispositions ? Par Jean-François Rouhaud, Avocat.


La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), en discussion depuis plusieurs mois à l’Assemblée nationale et au Sénat, a été promulguée le 24 mars dernier et publiée au Journal officiel le 26 mars 2014. Elle procède à une réforme des règles d’urbanisme. A sa lecture, il est frappant de constater que les nouvelles mesures adoptées sont assorties de modalités d’application de la loi dans le temps relativement éparses et….Read More : La loi ALUR et la rénovation des règles d’urbanisme : quand mettre en œuvre les nouvelles dispositions ? Par Jean-François Rouhaud, Avocat..

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s