L’impact de la loi ALUR sur les documents d’urbanisme


Par Eric Raimondeau Urbaniste Qualifié OPQU le 23 novembre 2014

LE SCOT :Son rôle est renforcé par rapport au régime antérieur. En application du L 111-1-1 il devient le catalyseur des normes supérieures.Le PLU doit être compatible avec le SCOT. Le PLU n’a plus de lien hiérarchique avec les documents de rangs supérieurs (DTA, charte PNR, etc. etc.)

Mise en comptabilité d’un PLU approuvé avant l’approbation d’un SCOT : 1 an et trois ans si la mise en compatibilité impose une révision du PLU.Mise en compatibilité d’un PLU approuvé après l’approbation d’un SCOT : 3 ans…..read more : La_loi_alur_impact_documents_urbanisme_article

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