Compétences des collectivités locales : ce qui change avec la réforme territoriale, Collectivités locales


Le Parlement a définitivement adopté jeudi 16 juillet le projet de loi répartissant les compétences entre collectivités locales – région, département et bloc communal -, dernier volet de la réforme territoriale de François Hollande. Tour d’horizon des points clefs du texte :.….READ MORE : Compétences des collectivités locales : ce qui change avec la réforme territoriale, Collectivités locales.

Les 13 grandes régions créées métropole compétence transports scolaires.

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