Le projet de loi Notr définitivement adopté – Localtis.info – Caisse des Dépôts


Voilà. Un peu plus d’un an après sa présentation en Conseil des ministres, le projet de loi portant Nouvelle organisation de la République (NOTRe) vient d’être définitivement adopté par le Parlement, suite à un ultime vote du Sénat en fin d’après-midi. 259 sénateurs ont voté pour, 40 ont voté contre, 31 se sont abstenus. Quelques heures plus tôt, en fin de matinée, l’Assemblée avait voté la même version du texte, à savoir le compromis élaboré la semaine dernière en commission mixte paritaire (voir notre article du 10 juillet).
Les suffrages ont connu de grosses nuances entre les deux chambres. A l’Assemblée, députés socialistes, radicaux de gauche et écologistes ont voté pour, Les Républicains (LR), l’UDI et le Front de gauche contre.
Côté Sénat, le groupe socialiste a voté pour, tout comme la grande majorité du groupe LR et une majorité du groupe UDI-UC (centristes). Sur les bancs LR, Roger Karoutchi était venu expliquer que les sénateurs franciliens se distingueraient du reste du groupe pour marquer leur forte désapprobation sur les articles concernant la Métropole du Grand Paris (avec annonce d’un recours devant le Conseil constitutionnel), tandis qu’un sénateur comme René-Paul Savary était venu justifier son choix de l’abstention face à de trop nombreuses insatisfactions. Pour l’UDI-UC, Michel Mercier a parlé d’un « texte plutôt modeste », d’un ……read more :Le projet de loi Notr définitivement adopté – Localtis.info – Caisse des Dépôts.

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