Administration : silence vaut approbation… Dans un tiers des cas


n mai 2013, François Hollande avait annoncé une petite révolution dans les relations entre l’administration et les usagers : lorsque les fonctionnaires s’abstiennent de répondre à une demande, celle-ci sera désormais acceptée et non plus rejetée, comme c’est le plus souvent le cas. Mais il reste encore du chemin à parcourir pour que cette promesse produise tous ses effets, d’après un « rapport d’évaluation » des sénateurs Hugues Portelli (Les Républicains, Val-d’Oise) et Jean-Pierre Sueur (PS, Loiret), qui a été rendu ……read more : Administration : silence vaut approbation… Dans un tiers des cas.

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