Administration : silence vaut approbation… Dans un tiers des cas


n mai 2013, François Hollande avait annoncé une petite révolution dans les relations entre l’administration et les usagers : lorsque les fonctionnaires s’abstiennent de répondre à une demande, celle-ci sera désormais acceptée et non plus rejetée, comme c’est le plus souvent le cas. Mais il reste encore du chemin à parcourir pour que cette promesse produise tous ses effets, d’après un « rapport d’évaluation » des sénateurs Hugues Portelli (Les Républicains, Val-d’Oise) et Jean-Pierre Sueur (PS, Loiret), qui a été rendu ……read more : Administration : silence vaut approbation… Dans un tiers des cas.

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A propos urbanismeamenagementfiscalite

Ingénieur Principal dans la fonction publique territoriale. Urbaniste qualifié OPQU. Vice président de l'association Urbanistes des Territoires. Membre du conseil d'administration du Conseil Français des Urbanistes (CFDU) Consultant pour le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT)
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