Les apports de la loi « Macron » du 6 août 2015 au droit de l’urbanisme. Par Victor de Chanville, Avocat.


La loi « Macron » contient un volet urbanisme à l’incidence non négligeable pour les praticiens, en particulier concernant les modifications (…)

Source : Les apports de la loi « Macron » du 6 août 2015 au droit de l’urbanisme. Par Victor de Chanville, Avocat.

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