Depuis le 1er janvier 2016, un Code de l’urbanisme new look est applicable | Le blog du droit de l’urbanisme et de l’aménagement


Profondément modifié sur la forme mais aussi, pour certaines parties, sur le fond, par l’ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015, puis par les deux décrets n°2015-1782 et n°2015-1783 du 28 décembre 2015 et enfin, tout récemment, par le décret…..read more : Source : Depuis le 1er janvier 2016, un Code de l’urbanisme new look est applicable | Le blog du droit de l’urbanisme et de l’aménagement

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A propos urbanismeamenagementfiscalite

Ingénieur Principal dans la fonction publique territoriale. Urbaniste qualifié OPQU. Vice président de l'association Urbanistes des Territoires. Membre du conseil d'administration du Conseil Français des Urbanistes (CFDU) Consultant pour le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT)
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