Depuis le 1er janvier 2016, un Code de l’urbanisme new look est applicable | Le blog du droit de l’urbanisme et de l’aménagement


Profondément modifié sur la forme mais aussi, pour certaines parties, sur le fond, par l’ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015, puis par les deux décrets n°2015-1782 et n°2015-1783 du 28 décembre 2015 et enfin, tout récemment, par le décret…..read more : Source : Depuis le 1er janvier 2016, un Code de l’urbanisme new look est applicable | Le blog du droit de l’urbanisme et de l’aménagement

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