Liberté de création, architecture et patrimoine : le Sénat allège les contraintes pour les lotissements – Profession


Les sénateurs ont choisi d’exempter les petites opérations de lotissements des obligations en matière qualité architecturale et paysagère.

Après deux journées d’examen en séance publique, les sénateurs ont adopté le projet de loi en deuxième lecture le 25 mai. S’ils ont confirmé le principe de l’expérimentation architecture

Source : Liberté de création, architecture et patrimoine : le Sénat allège les contraintes pour les lotissements – Profession

Remarque : un domaine d’intervention dans le quel les urbanistes devraient avoir toute leur place. Malheureusement ils ne sont pas clairement identifiés comme tels. Encore du travail pur faire reconnaitre cette profession a sa juste valeur.

A propos urbanismeamenagementfiscalite

Ingénieur Principal dans la fonction publique territoriale. Urbaniste qualifié OPQU. Vice président de l'association Urbanistes des Territoires. Membre du conseil d'administration du Conseil Français des Urbanistes (CFDU) Consultant pour le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT)
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