Le Sénat lance son chantier de simplification – Club Techni.Cités – Lagazette.fr


« Le Sénat doit devenir le moteur de la simplification des normes », a résumé Rémy Pointereau, sénateur du Cher et premier vice-président chargé de la simplification des normes de la délégation aux collectivités territoriales. Le 29 juin, était ainsi présentée la troisième brique de sa stratégie, après l’adoption d’une loi constitutionnelle visant à limiter les normes le 12 janvier 2016, et la demande faite au Gouvernement d’identifier les normes….read more : Source : Le Sénat lance son chantier de simplification – Club Techni.Cités – Lagazette.fr

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