Le décret détaillant le Sraddet, le « super schéma régional » d’aménagement, est paru ! – Règles d’urbanisme


Issus de la loi NOTRe, les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) sont encadrés par l’ordonnance du 27 juillet. Le décret n° 2016-107

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