Le décret détaillant le Sraddet, le « super schéma régional » d’aménagement, est paru ! – Règles d’urbanisme


Issus de la loi NOTRe, les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) sont encadrés par l’ordonnance du 27 juillet. Le décret n° 2016-107

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A propos urbanismeamenagementfiscalite

Ingénieur Principal dans la fonction publique territoriale. Urbaniste qualifié OPQU. Vice président de l'association Urbanistes des Territoires. Membre du conseil d'administration du Conseil Français des Urbanistes (CFDU) Consultant pour le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT)
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