Le contenu des plan climat air-énergie-eau précisés


Pris pour l’application du décret n°2016-849 du 28 juin 2016, un arrêté paru au Journal officiel du 7 août précise le contenu des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) dorénavant portés par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20.000 habitants (lire ci-contre notre article du 4 juillet 2016). Le PCAET doit fixer des objectifs visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à renforcer le stockage du carbone sur le territoire (par exemple, dans les bâtiments), à….read more : http://www.localtis.infoplanclimat

A propos urbanismeamenagementfiscalite

Ingénieur Principal dans la fonction publique territoriale. Urbaniste qualifié OPQU. Vice président de l'association Urbanistes des Territoires. Membre du conseil d'administration du Conseil Français des Urbanistes (CFDU) Consultant pour le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT)
Cet article, publié dans Informations diverses, est tagué . Ajoutez ce permalien à vos favoris.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s