Projets d’aménagement : une nouvelle donne pour l’évaluation environnementale


L’ordonnance et le décret réformant les règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes – en application de la loi Macron – sont parus respectivement au Journal officiel des 5 et 14 août. Après la réforme de l’autorité environnementale traitée en amont (lire notre article ci-contre), il s’agit « d’une étape supplémentaire », a souligné Ségolène Royal, pour assurer la conformité au droit de l’Union européenne, en transposant la directive 2011/92/UE relative à l’évaluation environnementale des projets. Cette réforme à la gestation difficile prend aussi sa source dans le rapport rendu par Jacques Vernier en mars 2015, a rappelé la ministre de l’Environnement, qui se défend toutefois, en poursuivant cet axe de simplification, de réduire….read more :localtis.info/cs/

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