Projets d’aménagement : une nouvelle donne pour l’évaluation environnementale


L’ordonnance et le décret réformant les règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes – en application de la loi Macron – sont parus respectivement au Journal officiel des 5 et 14 août. Après la réforme de l’autorité environnementale traitée en amont (lire notre article ci-contre), il s’agit « d’une étape supplémentaire », a souligné Ségolène Royal, pour assurer la conformité au droit de l’Union européenne, en transposant la directive 2011/92/UE relative à l’évaluation environnementale des projets. Cette réforme à la gestation difficile prend aussi sa source dans le rapport rendu par Jacques Vernier en mars 2015, a rappelé la ministre de l’Environnement, qui se défend toutefois, en poursuivant cet axe de simplification, de réduire….read more :localtis.info/cs/

A propos urbanismeamenagementfiscalite

Ingénieur Principal dans la fonction publique territoriale. Urbaniste qualifié OPQU. Vice président de l'association Urbanistes des Territoires. Membre du conseil d'administration du Conseil Français des Urbanistes (CFDU) Consultant pour le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT)
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