L’autorisation environnementale unique bientôt généralisée – Droit de l’environnement


Des projets d’ordonnance et de décret sont mis à consultation du 6 au 30 octobre 2016. Il s’agit d’accélérer, simplifier et sécuriser les procédures portant sur les projets soumis à autorisation ….read more : Source : L’autorisation environnementale unique bientôt généralisée – Droit de l’environnement

A propos urbanismeamenagementfiscalite

Ingénieur Principal dans la fonction publique territoriale. Urbaniste qualifié OPQU. Vice président de l'association Urbanistes des Territoires. Membre du conseil d'administration du Conseil Français des Urbanistes (CFDU) Consultant pour le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT)
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