Urbanisme : publication de l’arrêté du 10 novembre 2016 relatif à la définition des destinations et des sous destinations de constructions – Cabinet d’avocats Gossement – Le Blog


Le 25 novembre 2016, a été publié au Journal officiel l’arrêté du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d’urbanisme et les règlements des plans locaux d’urbanisme ou les documents en tenant lieu. Présentation.

Le code de l’urbanisme a été profondément modifié en 2015, par une ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015, et par un décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme…..read more : Source : Urbanisme : publication de l’arrêté du 10 novembre 2016 relatif à la définition des destinations et des sous destinations de constructions – Cabinet d’avocats Gossement – Le Blog

A propos urbanismeamenagementfiscalite

Ingénieur Principal dans la fonction publique territoriale. Urbaniste qualifié OPQU. Vice président de l'association Urbanistes des Territoires. Membre du conseil d'administration du Conseil Français des Urbanistes (CFDU) Consultant pour le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT)
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