Du neuf pour les plans locaux d’urbanisme intercommunaux et les Scot | Courrier des maires


Parmi les multiples mesures de la loi Egalité et citoyenneté, plusieurs modifient les règles d’adoption des plans locaux d’urbanisme intercommunal (PLUI), en prévoyant la possibilité encadrée, voire limitée dans le temps, de PLU infracommunaux, pour mieux prendre en compte les changements de périmètre du 1er janvier 2017. Le devenir des Schémas de cohérence territoriale (Scot) est aussi traité.

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