L’ouverture à l’urbanisation d’une zone AU de plus de 9 ans peut-elle se faire par une procédure de révision « allégée » ?


L’article L. 153-31 du code de l’urbanisme se substitue, dans la nouvelle codification du livre I du code de l’urbanisme, à l’article L. 123-13. Celui-ci prévoit l’obligation introduite par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) de réviser le plan local d’urbanisme (PLU) lorsqu’il s’agit « d’ouvrir à l’urbanisation une zone à urbaniser qui, dans les neuf.…read more : Source : L’ouverture à l’urbanisation d’une zone AU de plus de 9 ans peut-elle se faire par une procédure de révision « allégée » ?

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