Lotissements : le seuil de recours à l’architecte paru au « JO » – Règles d’urbanisme


 

C’est, sans surprise, au-delà de 2 500 m² de de surface de terrain à aménager qu’il faudra faire appel à un architecte pour établir le projet architectural, paysager et environnemental d’un loti

Source : Lotissements : le seuil de recours à l’architecte paru au « JO » – Règles d’urbanisme

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A propos urbanismeamenagementfiscalite

Ingénieur Principal dans la fonction publique territoriale. Urbaniste qualifié OPQU. Vice président de l'association Urbanistes des Territoires. Membre du conseil d'administration du Conseil Français des Urbanistes (CFDU) Consultant pour le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT)
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