Hauteur d’une construction et niveau du terrain naturel en droit de l’urbanisme. Par Victor de Chanville, Avocat.


Analyse intéressante tant il vrai que cette question de hauteur est difficile a apprécier compte tenu de la topographie des sites qui, de plus peuvent présenter des différences de niveau importante sur des linéaire limités. (source twitter : marc_lescure spécialiste en droit des sols)

En matière d’urbanisme, la hauteur des constructions est souvent calculée en considération du niveau du terrain naturel. Cette notion n’étant pas (…)

Source : Hauteur d’une construction et niveau du terrain naturel en droit de l’urbanisme. Par Victor de Chanville, Avocat.

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