Les bailleurs sociaux de nouveau soumis au concours ! | Ordre des architectes


Le décret n° 2017-516 du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique a été publié le 12 avril 2017. La principale mesure concernant les architectes, résultat d’un long combat de l’ordre, réside dans l’extension du champ d’application de l’obligation d’organiser un concours à des acheteurs qui bénéficiaient jusqu’à présent d’un régime dérogatoire.

Source : Les bailleurs sociaux de nouveau soumis au concours ! | Ordre des architectes

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A propos urbanismeamenagementfiscalite

Ingénieur Principal dans la fonction publique territoriale. Urbaniste qualifié OPQU. Vice président de l'association Urbanistes des Territoires. Membre du conseil d'administration du Conseil Français des Urbanistes (CFDU) Consultant pour le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT)
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