Les bailleurs sociaux de nouveau soumis au concours ! | Ordre des architectes


Le décret n° 2017-516 du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique a été publié le 12 avril 2017. La principale mesure concernant les architectes, résultat d’un long combat de l’ordre, réside dans l’extension du champ d’application de l’obligation d’organiser un concours à des acheteurs qui bénéficiaient jusqu’à présent d’un régime dérogatoire.

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