Mois : mai 2017

Pour une démocratie de proximité par et pour les citoyens

Article co-écrit par : Catherine PREAUBERT, Docteur en droit, catherine.preaubert21@laposte.net;  Eric RAIMONDEAU, Urbanistes des Territoires, eric.raimondeau@wanadoo.fr; Bernard LENSEL, Urbanistes des Territoires, blensel@yahoo.fr;(avec la contribution de Marie-Anne Caroline PAUGET, Urbanistes des Territoires)

Résumé : Dans la mouvance de la réorganisation territoriale en France, la symphonie est manifestement inachevée, notamment sur le concept de proximité qui semble avoir pâti de ce mouvement pour l’instant ; il est donc proposé de revisiter les facteurs qui pourront permettre de favoriser cette proximité, principalement au niveau d’une complémentarité bien comprise entre les intercommunalités et les communes. Le jeu des acteurs est à revisiter sérieusement pour permettre d’atteindre cet objectif.

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UNE_DEMOCRATIE_DE_PROXIMITE_mis_en_ligne_le28mai2017

Abstract : In the context of territorial reorganization in France, the symphony is manifestly incomplete, notably on the concept of proximity which seems to have suffered from this movement for the moment ; it is therefore proposed to revisit the factors that will make it possible to promote this proximity, mainly at the level of a well-understood complementarity between intermunicipalities and municipalities. The actors’ game must be seriously revisited in order to achieve this objective.

Un nouveau contrat d’architecte pour le permis d’aménager – Règles d’urbanisme

La création du permis d’aménager fait obligation de recourir à un architecte pour établir le projet architectural, paysager et environnemental (Pape) d’un lotissement dont la surface de terrain est supérieure à 2500 mètres carrés. Ce seuil est applicable aux demandes….read more : Source : Un nouveau contrat d’architecte pour le permis d’aménager – Règles d’urbanisme

Permis de faire : l’expérimentation issue de la loi LCAP est en marche – Règles d’urbanisme

Le premier des deux décrets permettant de déroger aux règles de construction pour la réalisation d’équipements publics et de logements sociaux est paru au « Journal officiel » du 11 mai. Il f

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Collectivités : les sept travaux d’Emmanuel Macron

Tout au long de sa campagne victorieuse, le jeune homme pressé de la politique française n’a rien lâché. Baisse de 10 milliards des dépenses de fonctionnement des collectivités, alignement des régimes de retraite du public sur ceux du privé, fusion-absorption des départements par les métropoles… Emmanuel Macron s’est refusé à donner des gages aux adversaires de sa ligne sociale-libérale qui l’ont..….Source : Collectivités : les sept travaux d’Emmanuel Macron