Un nouveau contrat d’architecte pour le permis d’aménager – Règles d’urbanisme


La création du permis d’aménager fait obligation de recourir à un architecte pour établir le projet architectural, paysager et environnemental (Pape) d’un lotissement dont la surface de terrain est supérieure à 2500 mètres carrés. Ce seuil est applicable aux demandes….read more : Source : Un nouveau contrat d’architecte pour le permis d’aménager – Règles d’urbanisme

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s