Mois : juin 2019

Règlement de publicité : Au Mans, la moitié des panneaux seront supprimés.

Samuel Lopes, Maire-Adjoint du Mans

En 2015, nous annoncions le lancement de l’élaboration d’un nouveau Règlement Local de Publicité (RLP) à l’échelle de Le Mans Métropole (voir les articles presse sur ce blog : « Le Mans soigne son paysage publicitaire » et « Panneaux de pub : ça va bouger« ). Notre RLP communal datant des années 80, ce nouvel RLP a nécessité pour une commune comme Le Mans une somme d’échanges, de mises à jour et de décisions importantes durant un long processus de 4 ans. Désormais soumis au vote, il est temps pour moi de vous faire part de nos avancées ; notre nouvelle règlementation s’avère à la fois pragmatique, responsable et ambitieuse.

La 1ère étape fut d’abord de mettre en conformité les actuels panneaux et enseignes présents sur notre territoire avec la nouvelle loi ENE du 10 juillet 2010 (« Grenelle II »). Cette réforme, qui a donné une priorité cruciale…

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Travaux aux abords de monuments historiques : ce qui change

Afin d’assurer la protection des monuments historiques, les travaux projetés à leurs abords sont soumis à un régime particulier faisant notamment intervenir l’Architecte des Bâtiments d…

Source : Travaux aux abords de monuments historiques : ce qui change

La commune de Baugé en Anjou recrute un(e) chargé(e) de mission Amélioration de l’Habitat, rénovation urbaine et management de la ville.

Sous la responsabilité de la personne en charge du développement du commerce sur le territoire et en lien avec le prestataire en charge de l’animation de la convention OPAH-RU, vous assurez le suivi et l’exécution de la convention OPAH-RU signée le 8 avril 2019 (disponible sur le site internet de la ville Baugé en Anjou
Dans ce cadre, vous assurez les missions suivantes :
Missions principales
 Accompagnement et suivi de la mise en œuvre de l’OPAH-RU.
 Mise en œuvre de la politique habitat déclinée dans le cadre du dispositif Anjou Cœur de ville.
 Accompagnement du prestataire désigné afin d’assurer le suivi et l’animation de l’OPAH RU :
o Relais d’information auprès de la population et accompagnement, en lien avec le prestataire……. pour découvrir le contenu de l’annonce Cliquez sur lien ci-dessous : Chargé-de-mission-amélioration-de-l’habitat-rénovation-urbaine-et-management-centre-ville-

#19FabriqueUrbaine_TEL-AVIV FLORENTINE par La Fabrique Urbaine

Tel-Aviv. Le quartier de Florentine : un ailleurs dans la ville. Caroline Rozenholc, Patrick Céleste. Ed. CREAPHIS 2018
« Entre géographie urbaine, architecture et sociologie de l’habitat, voici une lecture inédite de Tel-Aviv.
Le livre parcourt l’histoire spatiale, sociale et politique de cette ville « globale » de la Méditerranée orientale, reconnue pour son patrimoine architectural (Bauhaus) et la modernité de son plan d’urbanisme dessiné par Patrick Geddes en 1925.
Ce récit de ville est porté par l’étude géographique d’un ancien quartier juif de Jaffa, Florentine, où ont afflué, dès les années 1920, des migrants juifs de Salonique, puis de tout le pourtour méditerranéen et enfin d’Iran et d’ex-URSS et, plus récemment, des travailleurs d’Afrique, d’Europe et d’Asie.
Longtemps abandonné des services publics, le quartier reste défavorisé, malgré sa centralité et d’importantes transformations depuis les années 2000. L’enquête …….cliquez sur l’image ci-dessous  pour en savoir plus sur ce sujet très intéressant.

Une importante circulaire sur l’organisation territoriale de l’Etat

Source : cabinet Landot et Associés-Avocats

Urbanisme :

Conformément aux dispositions prévues par la Loi ALUR, les EPCI seront incités à reprendre la responsabilité de l’instruction des actes d’urbanisme, progressivement et sur la base du volontariat.

La phrase-dessous confirme le désengagement de l’Etat dans le domaine de l’instruction des Autorisations du droit des sols relevant de l’autorité des collectivités locales. Ce qui ne peut que le satisfaire dans la mesure ou les réductions budgétaires en matière de personnel dans les fonctions publiques se font sur le dos des agents qui ne sont pas remplacés lors de mutations ou de départs en retraite.

Reste que cette disposition relative aux ADS se situe dans une logique de renforcement du rôle des intercommunalités. Mais elle répond à une logique mais aussi à une cohérence dans l’articulation des différentes procédures puisque toutes les intercommunalités ont la possibilité sur la base du volontariat ou ont l’obligation (Communauté Urbaine, Métropoles…) d’exercer la compétence Élaboration des documents d’urbanisme dont le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. (PLUI)

Il est donc logique q’un Etablissement Public de Coopération Intercommmunal compétent pour l’élaboration des PLUI le soit aussi pour instruire les ADS et s’assure ainsi que les règles qu’il a prescrites soient correctement appliquées.

Mais dans cette affaire, le plus compliqué sera de convaincre les Maires (et leurs services) de se dessaisir de cette compétence d’instruction au profit des EPCI. Ils ont tellement perdu de compétences ces dernières années qu’ils seront nombreux à être réticent à ce transfert même si au final il leur reviendra toujours de signer les arrêtés. La phrase « progressivement et sur la base du volontariat » est de bon aloi et a tout son sens.

A noter  que le Décret n°2019-505 du 23 mai 2019 relatif à l’instruction permet de confier sous certaines conditions l’instruction des autorisations d’urbanisme à des prestataires privés.

Dans les faits cela ne sera pas aussi simple non plus notamment en cas de désaccord sur le projet d’arrêté. Il y certainement là source à recours contentieux.

Après la très vigoureuse circulaire sur la réorganisation des services centraux de l’Etat (voir ici) voici la non moins dynamique Circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la …

Source : Une importante circulaire sur l’organisation territoriale de l’Etat

Qu’est-ce qu’une ville moche ?

Paris serait « très moche », Niort « l’une des villes les plus laides » qui soit et Guéret « une ville quasi-morte » où « il y a des ploucs, des viocs, des bovins en surnombre ». En périphérie, les zones commerciales sont aussi très critiquées. Mais sur quels critères peut-on juger une ville […]

Source : Qu’est-ce qu’une ville moche ?

5 annonces fortes pour les transports publics nantais

Cinq décisions d’importance ont été annoncées le 7 juin par les élus : une nouvelle ligne 5 de busway et le prolongement de la ligne 4 existante, la création de trois nouvelles lignes de tramway et d’une nouvelle ligne de transport en commun structurant au sud-ouest de la métropole, le lancement des études pour boucler la connexion des lignes 1 et 2.

Source : 5 annonces fortes pour les transports publics nantais

Grand Paris et mobilité : voir au-delà du « périph’»

LE CERCLE – L’avenir du périphérique parisien doit être lié à celui de l’ensemble du réseau routier et autoroutier d’Ile-de-France, écrivent quatre architectes. En offrant aux habitants de la métropole les plus dépendants de la voiture un système complet de transports articulé aux réseaux ferroviaires, il est possible de réduire le trafic routier de 50 % à l’horizon 2050.

Source : Grand Paris et mobilité : voir au-delà du « périph’»