Archives de catégorie : ALUR

La dérèglementation de la densité parcellaire – La Revue Foncière

Excellent article d’Hervé Dupont paru dans la Revue Foncière de Septembre et octobre 2015. (cliquez sur l’image pour l’agrandir) La suppression des minimums parcellaires et du COS  amènent effectivement  à s’interroger sur la portée de ces mesures dans des secteurs … Lire la suite

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Lotissements Et Loi ALUR : La Fin Des Dérogations Au PLU – Immonot.com

En effet, l’article L 442-9 du Code de l’Urbanisme prévoit que « Les règles d’urbanisme contenues dans les documents approuvés d’un lotissement deviennent caduques au terme de 10 années à compter de la délivrance de l’autorisation de lotir si, à cette date, le … Lire la suite

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L’impact de la loi ALUR sur les documents d’urbanisme

Par Eric Raimondeau Urbaniste Qualifié OPQU le 23 novembre 2014 LE SCOT :Son rôle est renforcé par rapport au régime antérieur. En application du L 111-1-1 il devient le catalyseur des normes supérieures.Le PLU doit être compatible avec le SCOT. Le … Lire la suite

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La loi ALUR et la rénovation des règles d’urbanisme : quand mettre en œuvre les nouvelles dispositions ? Par Jean-François Rouhaud, Avocat.

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), en discussion depuis plusieurs mois à l’Assemblée nationale et au Sénat, a été promulguée le 24 mars dernier et publiée au Journal officiel le 26 mars 2014. Elle procède … Lire la suite

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La loi ALUR et le foncier | Le blog du droit de l’urbanisme et de l’aménagement

Franck Bourdon Géomètre-Expert Membre de la commission d’urbanisme de l’ordre des Géomètres Experts 1) La suppression du COS enfin actée par la loi ALUR, quelles en sont les modalités et conséquences à venir ? Le COS ayant été souvent qualifié depuis … Lire la suite

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LesPLU Intercommunaux de la loi ALUR

Les PLU Intercommunaux de la Loi ALUR : Par Eric RAIMONDEAU Urbaniste qualifié.  En matière de politique d’urbanisme, la  loi ALUR offre la possibilité d’une avancée significative en matière d’élaboration et de gestion des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU). Jusqu’a l’adoption de cette loi, seules … Lire la suite

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Projet Urbain Partenarial et loi ALUR -Fiscalité de l’aménagement.

Eric RAIMONDEAU Urbaniste Qualifié OPQU et Isabelle FOUBERT, Urbaniste  La loi n°2014-366 du 24 mars 2012, pour l‘accès au logement et un urbanisme rénové, (ALUR) apporte des évolutions sur un certain nombre de dispositions relatives à l’urbanisme opérationnel. Dans son … Lire la suite

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