Catégorie : Articles Urbanistes des Territoires

Pour une démocratie de proximité par et pour les citoyens

Article co-écrit par : Catherine PREAUBERT, Docteur en droit, catherine.preaubert21@laposte.net;  Eric RAIMONDEAU, Urbanistes des Territoires, eric.raimondeau@wanadoo.fr; Bernard LENSEL, Urbanistes des Territoires, blensel@yahoo.fr;(avec la contribution de Marie-Anne Caroline PAUGET, Urbanistes des Territoires)

Résumé : Dans la mouvance de la réorganisation territoriale en France, la symphonie est manifestement inachevée, notamment sur le concept de proximité qui semble avoir pâti de ce mouvement pour l’instant ; il est donc proposé de revisiter les facteurs qui pourront permettre de favoriser cette proximité, principalement au niveau d’une complémentarité bien comprise entre les intercommunalités et les communes. Le jeu des acteurs est à revisiter sérieusement pour permettre d’atteindre cet objectif.

Pour lire la totalité de l’article, cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder au fichier PDF:

UNE_DEMOCRATIE_DE_PROXIMITE_mis_en_ligne_le28mai2017

Abstract : In the context of territorial reorganization in France, the symphony is manifestly incomplete, notably on the concept of proximity which seems to have suffered from this movement for the moment ; it is therefore proposed to revisit the factors that will make it possible to promote this proximity, mainly at the level of a well-understood complementarity between intermunicipalities and municipalities. The actors’ game must be seriously revisited in order to achieve this objective.

Les analyses récentes d’Urbanistes des Territoires (UT) sur les professionnels de l’urbanisme dans la Fonction Publique Territoriale, Collectif UT 2017.

Synthèse réalisée par Anna BOTTONI et Bernard LENSEL,
avec les contributions de Janine BELLANTE, Laurence CORMIER-TOPAL, Isabelle FOUBERT, Anne GAROUX, Emeline MAUL, Marie PAUGET, Jacques GRANGE, Eric RAIMONDEAU.

Depuis 10 ans, le Collectif d’Urbanistes des Territoires prend position sur la situation des
professionnels de l’urbanisme et de l’aménagement qui travaillent dans et pour les collectivités territoriales en France, dans le contexte des besoins et des attentes de la
population et des élus, d’une part, de blocages de type néo-corporatiste constatés pour
l’accès des diplômés de Masters universitaires au statut de la FPT, d’autre part.

Les textes et articles écrits par UT, ou en collaboration avec les autres partenaires du collectif (CNJU/Nouveaux Urbanistes), publiés dans diverses revues professionnelles (La Gazette des Communes, la Revue Urbanisme, … ) visent à trouver des solutions pour…...pour en savoir plus cliquez sur le fichier PDF à l’aide du lien ci dessous :

projet de synthèse textes UT_AB+BL_210317

LE VIVANT EN VILLE-NOUVELLES ÉMERGENCES – gouvernance, intensité urbaine, agriculture et animalités urbaines

La  Métropole de Lyon s’est investie de longue date dans un engagement fort et pérenne sur la nature et le bien-être en ville. Préserver et protéger le vivant, animal comme végétal, constituent aujourd’hui des piliers de l’action de la Métropole en faveur de l’environnement et du développement durable. Cette publication sur le thème du « vivant en ville » s’inscrit dans la continuité des symposiums de 2007, de 2009 et de 2011 : ces dernières années, la question du vivant a soulevé un intérêt de plus en plus marqué tant de la part des scientifiques – qui y voit une façon nouvelle et durable de construire et d’habiter la ville – que des citoyens qui se la sont appropriée pour la porter sur la place publique.

Au cours de ces symposiums, le partenariat avec Vétagro-sup et l’Université de Lyon a vu le jour : le présent ouvrage en matérialise aussi bien le dynamisme que la pertinence. Les réflexions qui y ont été menées mettent en place quatre grandes thématiques qui en forment l’ossature :

L’articulation entre gouvernance et vivant en ville, –

Les réponses envisagées face aux enjeux de l’intensité urbaine, –

La place et l’enjeu de l’agriculture urbaine –

La question de l’animalité et du bien-être en ville.

Notre démarche et notre réflexion ont répondu à un principe de transversalité et de pluridisciplinarité qui permettent de saisir la complexité de l’intégration et de la durabilité du « vivant en ville ». À cette ouverture scientifique s’est ajoutée, bien sûr, une ouverture géographique et scalaire dans la mesure où les terrains des contributeurs, professionnels comme universitaires, sont diversifiés, du territoire métropolitain à des sites plus éloignés, de l’échelle locale, bien sûr, à l’échelle nationale et internationale. À travers cet ouvrage, la Métropole de Lyon s’affirme aussi comme un pôle international majeur de réflexion et d’action quant au développement durable et au vivant dans la ville.

L’ensemble des contributions nombreuses vient enrichir la réflexion générale portée par cet ouvrage de points de vue complémentaires et toujours stimulants Nous tenons à remercier l’ensemble des contributeurs sollicités et à rendre hommage au sérieux et à l’intelligence avec lesquels ils ont traité ces thématiques qui participent à construire la Métropole durable de demain.

Pour lire et parcourir l’ouvrage édité cliquez sur le lien ci-joint pour ouvrir le fichier PDF : (peut mettre du temps pour s’ouvrir)

200916-le-vivant-en-ville_nlles-emergences

Autre document de synthèse de l’ouvrage : presentation_lemoniteur_lyon_081116
Voir aussi le site d’urbanistes des territoires : Association Urbanistes des Territoires

Quelle approche de la déontologie pour les territoriaux et les urbanistes ? – Club Techni.Cités – Lagazette.fr

Nous nous exprimons à deux titres au sujet du projet de loi « déontologie » et de la proposition de mise en place de déontologues.

Source : Quelle approche de la déontologie pour les territoriaux et les urbanistes ? – Club Techni.Cités – Lagazette.fr

La simplification des normes et des règlements dans le champ de l’urbanisme

Par Eric raimondeau Urbaniste OPQU

Différents articles de presse se sont faits l’écho ces dernieres semaines de la volonté gouvernementale d’engager les démarches pour aboutir à de nouvelles mesures visant à simplifier les démarches administratives des citoyens dans leur vie quotidienne. L’urbanisme sera bien sur concerné. Des mesures ont déjà été prises par un certain nombre de lois récentes (Loi ALUR) pour simplifier un certain nombre de choses et de procédures comme par exemple en matière de permis de construire ou pour le contenu des documents d’urbanisme.

UNE DEMARCHE DE SIMPLIFICATION QUI S’INSCRIT DANS UNE ETAPE D’UN  PROCESSUS ANCIEN

Les recherches en simplification d’urbanisme ne sont pas nouvelles. C’est en 1954 qu’est créé le code l’urbanisme et de l’habitation. En 1955 est arrivé le règlement national d’urbanisme et le règlement national de construction. En 1973 s’opère séparation entre le code l’urbanisme et le code la construction. Le code l’urbanisme n’est alors d’un modeste livret. Les lois de décentralisation de 1982 et 1983 mais aussi celle de juillet 1985 vont l’épaissir considérablement

Le gouvernement s’inquiète alors de cette situation et demande un rapport au conseil d’état qui édite en 1992 un rapport. Son titre L’Urbanisme pour un droit plus efficace et son contenu comportant des recommandations constitue une étape pour un essai de clarification. Malgré les conseils promulgués, l’ardeur des gouvernements et  des législatures qui suivirent, ont continué dans les années 90 à voter des textes. Lire la suite

LA SIMPLIFICATION DES NORMES ET RÈGLEMENTS DANS LE CHAMP DE L’URBANISME

PAR ERIC RAIMONDEAU URBANISTE OPQU. Février 2016

Différents articles de presse se sont faits l’écho ces dernières seamines de la volonté gouvernementale d’engager les démarches pour aboutir à de nouvelles mesures visant à simplifier les démarches administratives des citoyens dans leur vie quotidienne. L’urbanisme sera bien sur concerné. Des mesures ont déjà été prises par un certain nombre de lois récentes (Loi ALUR) pour simplifier un certain nombre de choses et de procédures comme par exemple en matière de permis de construire ou pour le contenu des documents d’urbanisme.

UNE DÉMARCHE DE SIMPLIFICATION QUI S’INSCRIT DANS UNE ÉTAPE D’UN PROCESSUS ANCIEN :
Les recherches en simplification d’urbanisme ne sont pas nouvelles. C’est en 1954 qu’est créé le code l’urbanisme et de l’habitation. En 1955 arrivé le règlement national d’urbanisme et le règlement national de construction. En 1973 il y a séparation entre le code l’urbanisme et le code la construction. Le code l’urbanisme n’est alors d’un modeste livret. Les lois de décentralisation de 1982 et 1983 mais aussi celle de juillet 1985 vont l’épaissir considérablement
Le gouvernement s’inquiète alors de cette situation et demande un rapport au conseil d’état qui édite en 1992 un rapport. Son titre L’Urbanisme pour un droit plus efficace et son contenu comportant des recommandations constitue une étape pour un essai de clarification. Malgré les conseils promulgués l’ardeur des Lire la suite

Une plus grande place est donnée par le projet de loi à l’architecte pour les projets d’aménagement, cette place est-elle suffisante ?

Une plus grande place est donnée par le projet de loi à l’architecte pour les projets d’aménagement, cette place est-elle suffisante ?
Par Rémy Petiot Urbaniste
L’obligation du recours à un architecte pour les permis d’aménager un lotissement a effectivement été votée en première lecture : à l’heure actuelle un volet architectural, paysager et environnemental doit figurer dans le dossier de permis, mais il n’est jamais réalisé par des architectes ou des paysagistes, plutôt par des géomètres-experts. Ce sont ces aménagements qui représentent aujourd’hui ce que certains désignent comme la « France moche ». Si ces amendements sont acceptés, ils constitueront pour nous une avancée, une correction nécessaire. Nous souhaiterions que le Sénat amène aussi cette Lire la suite

Une nécessaire complémentarité entre urbain, rural, et périurbain

par Janine BELLANTE Vice Présidente du Conseil Français des Urbanistes, Bernard LENSEL et Eric RAIMONDEAU, Président et Vice Président d’Urbanistes des Territoires. Rédigé en Août 2015

Avec un renforcement très net de l’urbanisation dans nos pays d’Europe et notamment en France, un certain nombre de questions peuvent se poser :
– jusqu’où urbaniser
 et comment fabriquer une ville avec ses nécessaires aménités ?

avec quelle densité, ou mieux, quelle intensité, assurer une qualité d’accueil et une appropriation du territoire par les habitants ?

– quel doit être la place du rural alors que des métropoles et des intercommunalités avec des villes centres toujours plus grosses s’accaparent le territoire local et phagocytent les communes plus petites ?

– dans ces conditions,  le rural doit-il être sacrifié, voire ignoré ?

– le périurbain est-il voué nécessairement à la sous-qualité par une sorte de délaissement des structures intercommunales, qui parfois feignent de les considérer ?
Le tout rural était à la fois utopique et idéologiquement assez lourd, mais le tout urbain a-t-il de meilleures références ?
Reprenons ces différentes questions et tentons des pistes de réponses.

Du tout rural au tout urbain
 
Un espace de liberté et d’activité existe, tant que le cadre n’est pas imposé ; le tout rural a servi de lieu de servage, quand il était imposé et que les populations étaient assignées à résidence ; les libertés communales (avec les villes italiennes, alémaniques et flamandes (1) dès les XIème et XII siècle) créaient alors un espace plus propice au développement des activités et à la création.
D’une minorité de population urbaine au Moyen Âge, nous sommes arrivés au cours des XIXème et XXème siècles,
 avec l’exode rural et la montée de l’industrialisation, à une majorité qui tend actuellement vers 80% de la population dans des pays comparables au nôtre.
Le XXIème siècle est au carrefour de deux évolutions possibles : la poursuite de l’augmentation des urbains jusqu’au chiffre de 100% ou une stabilisation au rapport 80/ 20.
La première option rendrait obligatoire ce caractère urbain pour toute personne et en permettrait un contrôle optimum ; la liberté recherchée par les pionniers de l’urbain du Moyen Âge disparaîtrait alors paradoxalement et le fait de tenter de se maintenir dans un environnement non urbain serait jugé suspect ; ce genre de suspicion commence d’ailleurs à poindre (2).
La privation de liberté réapparaîtrait alors avec des phénomènes d’enfermement dans des quartiers dédiés, voire des ghettos, sans grande possibilité d’en sortir et de pratiquer une vraie citoyenneté à l’échelle de toute la ville.
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Projet de loi Création : les urbanistes contre l’obligation de recourir à un architecte pour le permis d’aménager un lotissement – Localtis.info – Caisse des Dépôts

Plusieurs fédérations représentant les professionnels et les chercheurs en urbanisme (*) ne veulent pas que le recours à un architecte devienne obligatoire pour les

Source : Projet de loi Création : les urbanistes contre l’obligation de recourir à un architecte pour le permis d’aménager un lotissement – Localtis.info – Caisse des Dépôts

Source : Ainsi qu’un document d’information transmis par Philippe Druon Président du Conseil Français des urbanistes.

 Commentaire : On peut bien sur regretter que cet article ait été inséré de manière précipité dans la loi « liberté de création architecture et patrimoine » sans aucune concertation avec l’ensemble des acteurs qui interviennent dans un projet d’aménagement. C’est contraire à la démocratie participative que l’on pourrait attendre de la ministre de la culture
Cependant il faut bien admettre que dans la réalité de tous les jours lorsqu’une opération d’aménagement est en cours d’étude ou en phase de réalisation ce sont des architectes qui pilotent le déroulement de la procédure en lien avec les services des villes et des élus. Lire la suite

Aller de l’urbanisme à la stratégie territoriale

par Bernard LENSEL, Emeline MAUL et Eric RAIMONDEAU, Urbanistes des Territoires. Version du 16 août 2015

La soif du court terme, le tout-finance, l’individualisme instrumentalisé pour affaiblir les prises de conscience solidaires sont autant de phénomènes qui mettent en cause actuellement la place de l’aménagement et de l’urbanisme dans nos organisations. D’où la tentative actuelle de faire régresser ces domaines vers une simple discipline applicative, liée uniquement à une gestion ponctuelle du quotidien.

Ce qui gêne, ce sont les valeurs de l’aménagement et de l’urbanisme sont à l’opposé de ces groupes de pression, car elles offrent une vision solidaire et sur le long terme, inscrite dans l’intérêt général. La divergence des trajectoires est donc évidente.

Un fonctionnement à trois étages en lien permanent

Le domaine de l’urbanisme comporte trois volets qui concernent respectivement : la stratégie, l’opérationnel et la gestion. Ces trois étages s’enchaînent tout en nécessitant des aller-retour entre eux : les finalités de l’aménagement sont en amont, la planification et le mode opérationnel traduisent ces finalités en vue de la réalisation du projet et l’application de ces données opérationnelles parachèvent la démarche. Néanmoins, un retour d’expérience se révèle nécessaire afin d’informer les décideurs des données du terrain et de l’efficacité des modes opérationnels. Lire la suite